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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7b51655f7b766bb78dc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/03254 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WINK Ordonnance du 08/12/2025 --------------------------- minute n° 25/93 C O U R D ' A P P E L D E D

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e5

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Maître Jean-yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître WINTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Yolande X... ... 97142 ABYMES

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CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f333

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

SOCADI (SOCIETE CARIBEENNE DE DISTRIBUTION) venant aux droits de la SARL MEDIASTORE 48 rue de Mulhouse 68400 RIEDISHEIM Représentée par Me AMOURET substituant la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ee0876004f131a60e4

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00092 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascal WINTER

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me Winter, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911915 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a limité à un montant de 9 000 euros la condamnation du centre

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c72ca9bf263790308ac

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Jeux" sous l'enseigne "Winner Bar". Le bail a été renouvelé pour une durée de neuf ans à compter du 15 mai 2007. Par acte d'huissier en date du 4 juillet 2013, M.

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CA

17e Chambre

61632f5114ec5f96a7da0932

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

de son contrat de travail, aux termes duquel sa rémunération comprenait une partie variable « déterminée en fonction de ses performances en matière de réalisation du chiffre d'affaires et de Design Wins

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CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f3a

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

B... réclamait encore à Mme X... son PBC, le 6 novembre il lui renvoyait le PBC qu'il avait reçu en lui demandant de modifier la partie "Win" afin d'aligner les objectifs avec le mail du 24 septembre

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff68

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

APPELANTS : Monsieur Pascal Hervé X... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN BOMPARD, avocat plaidant au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168b

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

APPELANTE Madame Chimène X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparante en personne INTIMÉE SARL SOCOIFFA Tour Secid Place de la Rénovation-BP 172 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Myriam WIN

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CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b02

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Y... HK... HY... épouse X... [...] [...] [...]

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CA

5ème CH (référés)

68fdb95844e5e6a4bb224694

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LEGAL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH DEFENDERESSES AU RÉFÉRÉ : Société SBH IMMO CONCEPT [Adresse 7] C/° SCI HOLDING BARBARA [Localité 5] Représentée par Me Myriam WIN

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa684

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

membres de cette direction, - une multiplication des refus sur ses dossiers; - l'absence de réponse à ses questions sur les dossiers refusés ou réponses incohérentes, notamment dans le dossier SNC Win

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Pôle 6 - Chambre 8

61609e4c264c7ed035b03c47

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Lors de la mise en location gérance, le contrat de travail a été transféré à la SARL AC WINS.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91123

Appel

10 février 2014

10 février 2014

MARSEILLE 14 Représentée par Me TARDEL, substituant Me Thierry AMOURET, (toque 95), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marlène X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me WINTER-DURENNEL

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CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c96

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Les Goyaviers 97122 France-Guadeloupe Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître WINTER-DURENNEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Elodie X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f819

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

AIR CARAIBES Parc d'Activités de Providence 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83) substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION

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CA

Chambre civile

628dca3414cc2751aa86b949

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Romain PREVOT, de l'AARPI WINTER-DURENNEL

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CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a8b

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentées toutes deux par Me Nelly BALADDA de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 75) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE FORCÉE : Maître Marie-Agnès

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CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d08

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "SMABTP" [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nelly BALADDA de la SCP WINTER-DURENNEL-BALADDA

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