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Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé: Madame Yannicke

Source officielle

Chambre sociale 4-2

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Appel

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27 mai 2026

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

27 avril 2016

Yannick BERTHEVAS (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès

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1ère Chambre

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Appel

12 janvier 2026

Monsieur [U] demande que son dommage soit indemnisé sur une base forfaitaire à la somme de 177.000 euros, outre 50 000 euros au titre de son préjudice moral.

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Ch. Sociale -Section A

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Appel

3 octobre 2023

Yannis ENSAAD, auditeurs de justice, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 03 octobre

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Chambre Sociale

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Appel

6 juillet 2023

Le 15 janvier 2019, lors de la réunion annuelle du personnel, une salariée a interpelé la Direction Générale sur les mauvaises conditions de travail sur le site de Trévins (salles Zulu et Yankee) compte

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