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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a67e
11 avril 2023
11 avril 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a686
11 avril 2023
11 avril 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
Source officielle1re chambre 2e section
650d316a71dfcd8318201521
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d9
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b66553798000884749d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4447ffc2c8318ee0258
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4477ffc2c8318ee0266
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Chloé DELALLE, Vice présidente
Source officielle8e Chambre C
60329b6a7da3610fe0aaab83
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d54
30 octobre 2007
30 octobre 2007
de PARIS Société AGENDA KRONOS ... 75001 PARIS représentée par Me Rodolphe BOSSELUT, avocat au barreau de PARIS, toque D 719 substitué par Me Fanny Y..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb7
23 mars 2011
23 mars 2011
945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller et Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df5
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Philippe X... né le 28 Décembre 1953 à LA ROCHELLE (70120) demeurant... représenté par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA M. Petelo Y...
Source officielle17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Philippe X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Gilles X..., demeurant 38 bis rue Pétiniaud Beaupeyrat-87038 LIMOGES CEDEX représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2f
20 mars 2003
20 mars 2003
Philippe X... Y.../ Mme Renée Z... épouse A... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...
Source officielleChambre civile section A
697b0b59cdc6046d471247f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° RG 25/02445 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXQE C4 Copie : la SCP SEBBAR Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af31
28 février 2008
28 février 2008
2006 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... ... 27190 BEAUBRAY représenté par la SCP VOINCHET-COLIN RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour présent à l'audience, assisté de Me Jean-Yves
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00730_20260216
16 février 2026
16 février 2026
, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, de même que celle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société Transports Yves
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00731_20260216
16 février 2026
16 février 2026
, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, de même que celle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société Transports Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa02
24 juillet 2012
24 juillet 2012
127 Avenue Boitelet Quartier Boscodomini 84300 CAVAILLON représentée par la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe
Source officiellePage 24 sur 96