Le 30 juin 2020 la salariée écrivait à l'employeur en ces termes': «'Objet': Monétisation compte épargne temps CA 2019 Salariée de l'établissement depuis juin 2015, actuellement employée au [1], en date

[U] a saisi la CPAM de la Dordogne afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur. 9- En l'absence de conciliation, M.

Par courrier du 9 avril 2008, l'employeur indique qu'il a décidé d'abandonner la procédure de licenciement engagée pour perturbation du bon fonctionnement de l'entreprise du fait de ses absenses répétées

,il pouvait reprendre le travail sous réserve de ne avoir à porter des charges lourdes.

,il pouvait reprendre le travail sous réserve de ne avoir à porter des charges lourdes.

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu, au visa des articles R. 441-10, 4. 441-14 et R. 441-11, III du code de la sécurité sociale, que l'employeur avait déclaré l'accident en émettant des réserves

[F] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 23 mars 2023.

le travail ; Attendu que le jugement entrepris doit être confirmé de ce chef ; Sur le respect du principe du contradictoire Attendu que seules les réserves adressées par l'employeur à la

s'est abstenu de payer.

En revanche, dans la lettre de licenciement, l'employeur se réfère notamment à : - l'absence de respect par M.

Ce seul 'oui' ne saurait motiver des réserves formulées par l'employeur.

[J] conteste l'absence de présence au dossier transmis au [4] de l'avis motivé du médecin du travail.

[Q] conteste l'absence de présence au dossier transmis au [4] de l'avis motivé du médecin du travail.

ou sur l'absence de survenance de l'accident aux temps et lieu du travail, dans son courrier de réserves, l'employeur ne fait qu'invoquer que l'assuré souffrait à l'épaule suite à un accident de moto

est intervenu au temps et au lieu du travail, sans que l'employeur ne formule de réserves, - que la caisse n'était pas tenue d'adresser à l'employeur et au salarié un questionnaire ou de procéder à une

Le tribunal a considéré d'une part qu'en l'absence de réserves suffisamment motivées et circonstanciées sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident, et à défaut pour l'employeur d'avoir invoqué

: A titre principal et subsidiaire : - constater l'absence de motif légitime à la saisine en référé au titre de l'article 145 du code de procédure civile ; - juger que la demande de communication en

Elle n'est pas non plus tenue de la communication du dossier sur le fondement de l'article R. 441-13 en l'absence de réserves motivées de la part de l'employeur.

Elle fait valoir pour l'essentiel que : - ses réserves portaient sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident en cause ; sont évoqués l'absence de fait soudain et l'absence de témoin ; elle

Elle a dû assumer seule avec deux autres collègues cette clôture alors que vous en aviez la charge...vous ne l'avez pas non plus remerciée d'avoir fait le travail en votre absence...