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3 054 résultats pour « action en révision judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f5f271a402af33b771

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Son action était ainsi prescrite.'

Source officielle
CA

2e Chambre

61631216615c943a65e0433a

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Monsieur [J] [D], son épouse [C] [G] et les sociétés du Groupe [D] ont fait l'objet de redressements judiciaires, puis de liquidations judiciaires (décisions du tribunal de commerce et de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598e9

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[I], et à titre subsidiaire de dire que la révision de la quotité horaire de la demande du 26 décembre 2018 ne peut-être antérieure à la date de la demande du 1er avril 2021.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598eb

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[T], et à titre subsidiaire de dire que la révision de la quotité horaire de la demande du 26 décembre 2018 ne peut-être antérieure à la date de la demande du 1er avril 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6524e9f801887783183995f5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[H] a formé opposition aux deux contraintes précitées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nice.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d544bf0d1935aef8d0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une ordonnance de référé du 6 juin 2013, le président du tribunal de grande instance de Caen a ordonné une expertise judiciaire à la demande du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 28] Bosq

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00487_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il a sollicité, le 5 mars 2018, la révision de sa pension pour aggravation de son infirmité liée au stress post-traumatique.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8091d1fb03057d9a4e70

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Thomas D'JOURNO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fdb041f6aeeea9874ef835d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Sa révision ne peut conduire à proroger sa durée initiale, sauf accord des parties.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635dee683f470e3416dc76

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

oblique et que l'intervention judiciaire est indispensable pour prononcer la résolution ou la rescision d'un acte de partage immobilier soumis à la publicité foncière ; Attendu que la Caisse de Garantie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc8154b3f149a4e0b32c88

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Par un arrêt du 15 octobre 2014, la Cour de révision de la principauté de Monaco a rejeté le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc4ff

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[H] a saisi le 15 mai 2020 le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux, qui par jugement du 13 janvier 2022 a notamment : - déclaré recevable l'action de M.

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a2dd6bd9057dc56dd8

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Le tribunal a rejeté la demande de remboursement du montant de la révision de prix en considérant que l'information sur cette révision avait été donnée de manière suffisamment compréhensible.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f44187cdc6046d472e6f68

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIWG Jugement (N° 21/04114) rendu le 11 septembre 2023 par le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce6b8594705dbfccbf2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 30 janvier 2017, l'expert judiciaire a déposé son rapport.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0953a3547449c2416b

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte d'huissier du 24 février 2021, la société Mavan a fait assigner les vendeurs devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins, notamment, d'obtenir la résolution judiciaire du contrat de vente

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff28e523525b14ffda08

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- Les actions en révision Par exploit du 9 avril 2015, les consorts [C] ont saisi la cour d'appel de Toulouse d'une action en révision contre l'arrêt du 29 avril 1996 qui les avaient condamnés en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. LAZARD FRERESc/Maître Jean-François X

6253ca0cbd3db21cbdd89eaf

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

La SA SOGEPA devait être déclarée en redressement judiciaire par le Tribunal de commerce de PARIS le 5 décembre 2002, la liquidation judiciaire intervenant le 4 mars 2003.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f04514cdc6046d47cd0182

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ordonnance de référé réputée contradictoire du 19 juin 2025, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - constaté, au 15 décembre 2024, l'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e08

Appel

7 février 2002

7 février 2002

prestation compensatoire mise à sa charge ; Il invoquait le fait qu'il n'exerçait plus sa profession de moniteur auto-école, qu'il avait été contraint de déposer une requête aux fins de redressement judiciaire

Source officielle

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