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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725603cdc6046d474f64db

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, - Inscrit au passif de la SAS [25] la créance de Mme [V] [H] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725614cdc6046d474f661b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, - Inscrit au passif de la SAS [25] la créance de Mme [S] [C] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725728cdc6046d474f7e41

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, - Inscrit au passif de la SAS [25] la créance de Mme [M] [Y] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972585ccdc6046d474f9869

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, - Inscrit au passif de la SAS [26] la créance de Mme [N] [V] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697259accdc6046d474fae14

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] [X] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725acbcdc6046d474fc0bc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, - Inscrit au passif de la SAS [26] la créance de Mme [H] [R] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [H

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02377_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Elle ne saurait utilement exciper de l'illégalité de cette décision, qui ne constitue pas la base légale de la décision en litige, laquelle n'a pas davantage été adoptée pour son exécution.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad16acdc6046d47bf821e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

8, portant respectivement approbation des comptes annuels et adoption du budget prévisionnel de fonctionnement répartissant pour partie aux tantièmes les frais de production d'eau chaude, ont été adoptées

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b005cdc6046d47382192

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[F] [W], - ordonné l'annulation de la résolution N° 8.2 adoptée lors de l'assemblée générale ordinaire de la copropriété " L'Oxalys " en date du 26 septembre 2023, - débouté le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV

6253cceabd3db21cbdd91b0d

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

En ce qui concerne l'adaptation de véhicule, il faut constater que la compagnie Groupama ne conteste pas les sommes de 567, 59 ¿ et de 177 ¿.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e10

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

et il doit veiller à l'adaptation de ces mesures.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a188465d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dès lors, à supposer même que ces incidents lui soient imputables, ce qui n'est pas établi, l'employeur ne caractérise pas un lien entre eux et un éventuel refus du salarié d'adapter la production sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60364e3731baceaf75cd1e21

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

février 2011, le médecin du travail répondait à la société EXACOMPTA que parmi les propositions transmises, « seul le poste de margeur sur ligne Kugler correspond si les outils de manutention sont adaptés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef30dc5b777c9099308a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc48

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

la notice d'instructions de la machine qui n'avait pas été mise à sa disposition lors de sa visite et qu'aucun essai fonctionnel n'avait été effectué, en l'absence de moyen d'alimentation électrique adapté

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f3836fac7141b7ea18

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle indique que l'attitude adoptée par M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d2c51457d0f882de56

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[D] adapter l'organisation sur une durée de 2 mois, il ne pouvait plus 'adapter les contraintes du médecin du travail dans l'organisation de l'usine CGD3 (notamment format de 5h00 avec pause au bout de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02000_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par une délibération du 18 mai 2018, ce département a adopté le principe du recours à une délégation de service public pour créer et exploiter ce réseau d'initiative publique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957640b1a1381799770a

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges, au visa des articles L. 3244-1 et L.3244-2 du code du travail et se fondant sur le contrat de travail et l'accord d'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c995

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Mme X... ne contient que peu de réserves significatives et vaut constatation de l'achèvement des travaux, - que les réserves constituent pour la majeure partie des travaux supplémentaires destinés à adapter

Source officielle