Mme A, qui exerçait ses fonctions d'agent titulaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier en qualité de puéricultrice, a été victime d'un accident de trajet le 5 septembre 2013.

X... y est devenu agent titulaire en qualité de contrôleur de la circulation maritime au coefficient 310 de la convention collective applicable.

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

inspecteur du travail, ni d'aucune autre disposition législative ou réglementaire que l'instruction d'un recours hiérarchique formé contre la décision rendue par l'inspecteur doit être confiée à un agent

Considérant ce qui suit : Mme B... est un agent titulaire de la commune de Montsauche-les-Settons.

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

Il résulte de ce tableau annexé à la délibération que l'établissement dispose de 20 emplois d'agents titulaires à temps complet dans le grade d'agent social territorial.

A... est agent titulaire de la chambre de métiers et de l’artisanat des Vosges. Il enseigne en lettres et en allemand au centre de formation des apprentis « Pôle des métiers » à Epinal.

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 5.

titre de l'année 2020, que les deux seuls postes administratifs correspondant à l'aptitude physique et aux compétences professionnelles de la requérante ne sont pas vacants et sont occupés par des agents

Par ailleurs, cet entretien a été mené, dans les locaux de la préfecture du Val-d'Oise, par un agent titulaire de celle-ci, son résumé étant d'ailleurs authentifié par un tampon de la préfecture.

B, ainsi que de celles de trente autres agents titulaires du grade de sergent des sapeurs-pompiers professionnels, au regard notamment de 10 critères.

égard ; - en premier lieu, elle a commis une faute en refusant de régulariser son contrat de travail pour tenir compte du fait qu'il occupait un emploi permanent au sein de la collectivité qu'aucun agent

directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe a été recrutée à compter du 1er février 2016 pour occuper l'emploi de directrice adjointe de la cité de l'enfance, un autre agent

Mme B, agente titulaire de la fonction publique d'Etat au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, exerçait les fonctions de chef de pôle " politique de l'eau " au sein du

réglementation et que celle refusant de reconnaître le centre de ses intérêts matériels et moraux en Guadeloupe, a été justifiée par la circonstance qu’il n’était pas éligible au dispositif réservé aux agents

Les rémunérations des aides à domicile ayant la qualité d'agent titulaire relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux en fonction dans un centre communal ou intercommunal d'action sociale

la fonction publique territoriale compte tenu de l'absence totale d'évaluations professionnelles en 14 ans, de sorte qu'il n'a pu bénéficier d'avancement progressif d'échelons et de grades comme tout agent

astreinte provisoire de 100 € par jour de retard, la convention de mise à disposition de Mademoiselle [I] et les justificatifs de remboursement des traitements à la collectivité territoriale dont elle est agent

Mme C, agent titulaire de la fonction publique territoriale de catégorie C affecté à la ville de Metz depuis le 1er août 2011, a demandé par courrier du 16 décembre 2019, reçu le 19 décembre suivant, le