Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 février 2022.

Elle conteste l'existence d'une introduction de nouvelles technologies.

un acte de construction et non pas un simple aménagement ou embellissement de l'existant. 39.

les tâches d'aide monteur résultant d'une augmentation temporaire du volume d'activité'.

[Y] étant dépourvu de toutes ressources, il convient de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Sur la recevabilité de l'appel L'appel formé par M.

, avoués à la Cour assistée de la SCP COTTIN SIMEON MARGNOUX, avocats au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 31555/2007/5811 du 09/05/2007 accordée par le bureau

L'AJE demande le maintien d'un taux horaire de 16 euros au regard du besoin de Mme [G] qui a été une aide pour la toilette, l'habillage, les courses et le ménage pendant un mois, puis en une aide pour

travail de l'ancien au nouvel employeur sans qu'aucune modification ne puisse y être apportée, sauf modification substantielle qui nécessite l'accord du salarié et la signature d'un avenant, - une aide

Beuvry (59) ... 61200 ARGENTAN représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de la SCP HUAUME-LEPELLETIER-ARIN, avocats au barreau d'ARGENTAN (bénéficie d'une aide

APPELANT Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006682 du 07/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE),

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

- de condamner les intimés à payer à Maître [I] [Y], son conseil, la somme de 1.080 euros sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

Répond à l'exigence de motivation imposée par l'article susvisé, le contredit par lequel une partie, contestant une décision prud'homale d'incompétence, invoque l'existence d'un lien de subordination existant

L'article 1154-1 du code du travail en ses dispositions alors applicables prévoit que dès lors que le salarié présente des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, il incombe à la

APPELANT Monsieur [M], [L] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/3699 du 11/05/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance

dans l'affaire entre : Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 88 (bénéficie d'une aide

décision attaquée en date du 26 Juin 2003, enregistrée sous le n 01/4373 ENTRE : Mme X Représentant : Me Z (avoué à la Cour) - Représentant : Me A (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) (bénéficie d'une aide

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SAS [1] est spécialisée dans le secteur du service à la personne et de l'aide à domicile des personnes en état de dépendance et de fragilité.