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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01011_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

relevant de cette sous-destination. 7.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735e8cdc6046d479a50db

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir qu'elle ne l'a pas informé de ce que la parcelle voisine du bien objet de la promesse était alimentée par la même canalisation d'eau que la parcelle promise et qu'il devrait rembourser au

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03540_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ; / b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b725210

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le bail commercial comprend les clauses utiles suivantes : -concernant la destination contractuelle des lieux : 'les biens présentement loués sont exclusivement destinés à débit de tabacs-restauration

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616307f65a67331bacec3c0f

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

. *** La société Electricité de France utilise des fiouls lourds pour alimenter en combustible ses centrales thermiques qui produisent de l'électricité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad75

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Par lettre du 6 septembre 2003, le notaire lui rappelait qu'elle avait accepté la vente sans garantie particulière et avait renoncé ainsi à tout recours contre les vendeurs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6780b940b10ab0632f704aee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la qualification juridique du bien, la parcelle se situe dans un secteur désigné comme constructible par le PLU.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e67c25a97f0381f5614

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

décembre 1994 d'un montant de 6 MFRF émanant de la banque La Hénin acceptée le 10 janvier 1995'; - dossier remis par la SCI du [Adresse 1] en vue de l'obtention d'une offre de prêt incluant en particulier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00413_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dispose que : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL02277_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Enfin, selon l'article L. 111-11 dudit code auquel il est ainsi renvoyé : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03660_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

l'arrêté du 24 décembre 2021, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AT/FL et sont conformes aux dispositions de l'ADR applicables aux désignations visées ci-dessus ».

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162e83d7dc295bdec6a5717

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

, l'existence de droits réels immobiliers susceptibles de le grever et de limiter ainsi le projet de l'acquéreur ; que si il apparaît de l'intention de celui-ci, comme en l'espèce, de modifier la destination

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE03054_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Des normes de qualité de l'air définies par décret en Conseil d'Etat sont fixées, après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00915_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation s’en remet à ses écritures produites en première instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e64c25a97f0381f55f0

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

ELEMENTS DU LITIGE': La société Arcos Dorados French Guiana exerce en Guyane, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide avec préparation et vente d'aliments et de boissons à consommer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e64c25a97f0381f55f1

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

ELEMENTS DU LITIGE': La société Arcos Dorados Martinique exerce en Martinique, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide avec préparation et vente d'aliments et de boissons à consommer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e69c25a97f0381f562d

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

ELEMENTS DU LITIGE': La société Arcos Dorados Guadeloupe exerce en Guadeloupe, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide avec préparation et vente d'aliments et de boissons à consommer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa90687317f24325af0d

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

pour présider cette chambre par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Denise JAFFUEL, Conseillère, désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

1re Chambre C

61630b6642de3d260b993182

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Il se plaint des nuisances sonores générées par ces animaux, particulièrement pendant la saison des amours.

Source officielle

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