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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6036944781626136e844292c

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

amiable la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [I] [H] et venant aux droits de Maître [I] [H], ès qualité de liquidateur amiable de la SCI L'OASIS, dont le siège social est [Adresse 3], nommé à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31488cdc6046d47a7a745

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

été appelée par la société SOVAMEP l'informant du cambriolage.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66274ef3c1c6ed00087b3ccb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[R] en sa qualité de liquidateur amiable : Aux termes de l'article L237-12 du code de commerce, le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2affd4486ef05df3024cc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le 3 décembre 2019 le salarié a interjeté appel de ce jugement.

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CA

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64ee

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Amiante Démolition Service Environnement est manifestement impossible ; En conséquence, -Débouter la société Amiante Démolition Service Environnement de son appel, de toutes ses demandes, fins et

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CA

1ère chambre civile A

60326fcbb534baa437bd7bdf

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Par déclaration transmise au greffe le 13 avril 2015, la société BRA a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b728

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par déclaration du 03 février 2021, la SASU BAT PRO représentée par son liquidateur amiable Monsieur [J] [V], a interjeté appel de cette décision, l'appel étant limité aux chefs du jugement suivants :

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CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa879e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] en qualité de liquidateur amiable avec mission de représenter la société à l'égard des tiers pendant la durée des opérations de liquidation, procéder à l'ensemble de formalités et établir les comptes

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CA

12e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7eda

Appel

2 février 2016

2 février 2016

La société anonyme ÉTABLISSEMENTS TOPIOL FRÈRES ET COMPAGNIE, cliente de la société MPDC, a été dissoute et le liquidateur amiable en a informé tous les créanciers par lettre du 5 août 2003.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229eed2fa6fd0f804048f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par déclaration du 28 juillet 2021, Mme [K] [I] a interjeté appel.

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CA

3e chambre civile

66ff85b6a4ff9ec259c0971e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L] et de la SAS Entreprise [L], société en liquidation prise en la personne de son liquidateur amiable ; - Confirmer la décision entreprise en toute ses dispositions ; - Condamner in solidum M.

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Chambre 1-1

5fdab51a354eb6464d8166fd

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

et intérêts en réparation des manquements à la mission de liquidateur amiable de la société civile immobilière, la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, celle de 5000

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89795

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Elle considère également que l'appel interjeté le 24 octobre 2003 par Me Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Kilidis, laquelle avait absorbé les sociétés Kilinord

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dab6cdc6046d47d91f6e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'appel incident - débouter la société Flac de son appel incident et de l'ensemble de ses demandes, - débouter Monsieur [U] es qualité de liquidateur amiable de l'ensemble de ses demandes, Sur les

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CA

1re chambre 1re section

64c0b923a67f3dd969e550d9

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[M] a interjeté appel de ce jugement le 15 janvier 2021 à l'encontre de la société SIL Europe et la société Eminence.

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14e chambre

6033a3edc4815e5851b4333a

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

SCI [Adresse 2] représentée par son liquidateur amiable Monsieur [C] [T] domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] assignée à personne habilitée - non représentée

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13e chambre

60357ec74bbefea42c243c03

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS le 5 décembre 2013 (Pôle 5 - 6ème chambre) Monsieur [E] [F] agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Domaine de Ribaute [Adresse

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1ère chambre civile B

6036b0e45b117851f9909a7c

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

La société Natixis a interjeté appel du jugement.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eb37389f87eaf128411

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

pour les comptes de la liquidation amiable, -dit que le boni de liquidation s'élevant à la somme de 687.248,96 euros outre intérêts sera affecté au profit des associés conformément aux statuts, sous

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Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Z] a par acte du 25 novembre 2021 interjeté appel de ce jugement, intimant les sociétés Autos Industrie, Allocar et Craeye devant la Cour. Le dossier a été enrôlé sous le n°21/20573.

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