CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6036944781626136e844292c
1 octobre 2015
amiable la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [I] [H] et venant aux droits de Maître [I] [H], ès qualité de liquidateur amiable de la SCI L'OASIS, dont le siège social est [Adresse 3], nommé à
Pôle 5 - Chambre 11
69e31488cdc6046d47a7a745
17 avril 2026
été appelée par la société SOVAMEP l'informant du cambriolage.
Chambre 1 A
66274ef3c1c6ed00087b3ccb
17 avril 2024
[R] en sa qualité de liquidateur amiable : Aux termes de l'article L237-12 du code de commerce, le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables
Sociale B salle 2
63a2affd4486ef05df3024cc
21 octobre 2022
Le 3 décembre 2019 le salarié a interjeté appel de ce jugement.
4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64ee
12 avril 2023
Amiante Démolition Service Environnement est manifestement impossible ; En conséquence, -Débouter la société Amiante Démolition Service Environnement de son appel, de toutes ses demandes, fins et
60326fcbb534baa437bd7bdf
1 février 2018
Par déclaration transmise au greffe le 13 avril 2015, la société BRA a interjeté appel de cette décision.
1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b728
24 janvier 2023
Par déclaration du 03 février 2021, la SASU BAT PRO représentée par son liquidateur amiable Monsieur [J] [V], a interjeté appel de cette décision, l'appel étant limité aux chefs du jugement suivants :
Chambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879e
16 janvier 2024
[U] en qualité de liquidateur amiable avec mission de représenter la société à l'égard des tiers pendant la durée des opérations de liquidation, procéder à l'ensemble de formalités et établir les comptes
12e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7eda
2 février 2016
La société anonyme ÉTABLISSEMENTS TOPIOL FRÈRES ET COMPAGNIE, cliente de la société MPDC, a été dissoute et le liquidateur amiable en a informé tous les créanciers par lettre du 5 août 2003.
Pôle 1 - Chambre 5
644229eed2fa6fd0f804048f
20 avril 2023
Par déclaration du 28 juillet 2021, Mme [K] [I] a interjeté appel.
3e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c0971e
3 octobre 2024
[L] et de la SAS Entreprise [L], société en liquidation prise en la personne de son liquidateur amiable ; - Confirmer la décision entreprise en toute ses dispositions ; - Condamner in solidum M.
Chambre 1-1
5fdab51a354eb6464d8166fd
4 juin 2019
et intérêts en réparation des manquements à la mission de liquidateur amiable de la société civile immobilière, la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, celle de 5000
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89795
27 septembre 2007
Elle considère également que l'appel interjeté le 24 octobre 2003 par Me Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Kilidis, laquelle avait absorbé les sociétés Kilinord
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dab6cdc6046d47d91f6e
10 avril 2026
l'appel incident - débouter la société Flac de son appel incident et de l'ensemble de ses demandes, - débouter Monsieur [U] es qualité de liquidateur amiable de l'ensemble de ses demandes, Sur les
1re chambre 1re section
64c0b923a67f3dd969e550d9
25 juillet 2023
[M] a interjeté appel de ce jugement le 15 janvier 2021 à l'encontre de la société SIL Europe et la société Eminence.
14e chambre
6033a3edc4815e5851b4333a
4 mai 2017
SCI [Adresse 2] représentée par son liquidateur amiable Monsieur [C] [T] domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] assignée à personne habilitée - non représentée
13e chambre
60357ec74bbefea42c243c03
14 avril 2016
annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS le 5 décembre 2013 (Pôle 5 - 6ème chambre) Monsieur [E] [F] agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Domaine de Ribaute [Adresse
1ère chambre civile B
6036b0e45b117851f9909a7c
15 septembre 2015
La société Natixis a interjeté appel du jugement.
1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb37389f87eaf128411
16 avril 2025
pour les comptes de la liquidation amiable, -dit que le boni de liquidation s'élevant à la somme de 687.248,96 euros outre intérêts sera affecté au profit des associés conformément aux statuts, sous
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd3
29 avril 2025
[Z] a par acte du 25 novembre 2021 interjeté appel de ce jugement, intimant les sociétés Autos Industrie, Allocar et Craeye devant la Cour. Le dossier a été enrôlé sous le n°21/20573.
Page 24 sur 466
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.