COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SELARL CELCE-VILAIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 328 - 19 No

FRANFINANCE a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 19 mai 2017.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2016 (n° 230/2016, 11 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTS : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ6C [U] [J] c/ S.A.S. [1

C... , de le déclarer irrecevable en ses demandes, celui-ci n'étant pas partie au jugement querellé et l'adresse mentionnée dans sa déclaration d'appel, ...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 00106

Par une déclaration par voie électronique en date du 2 juillet 2020, la société BNP Paribas Personal Finance a relevé appel de cette décision.

aux intérêts est tant irrecevable que mal fondée et les en débouter, Subsidiairement, en cas de nullité ou de résolution des contrats : - déclarer irrecevable la demande de M.

Par une déclaration ne date du 19 avril 2019, la société BNPPPF a relevé appel de cette décision.

G : 07 / 00988 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 9 février 2007 APPELANT : Monsieur

Les époux [P] ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 28 août 2023, en ce qu'il a : - déclaré irrecevable pour cause de prescription, la demande en nullité du contrat principal pour non-respect

[N] postérieurement à l'ordonnance de clôture, - complété les ordonnances du 30 avril 2015, confirmée par arrêt du 16 juillet 2015, et du 22 octobre 2015 qui ont déclaré irrecevables les appels incidents

A titre principal : - Déclarer irrecevable la demande nouvellement formée en cause d'appel, en rappel de congés payés et congés payés afférents ; Subsidiairement : déclarer la demande non fondée ;

Par déclaration transmise au greffe de la cour via le RPVA le 29 octobre 2020, Mme [R] [H] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a déclaré irrecevables ses demandes et l'a condamnée au paiement

Par une déclaration déposée au greffe le 9 mars 2022, [G] [A] interjetait appel de cette ordonnance.

Par conséquent, l'appelant, demande à la Cour de : - le recevoir en son appel et l'en déclarer bien fondé, - infirmer la décision entreprise, Vu les clauses du contrat de bail liant Madame X...

Par arrêt du 7 mars 2011, la Cour d'appel a confirmé le jugement.

Suivant déclaration enregistrée le 12 juillet 2019, la société BNPPPF venant aux droits de la société Sygma banque a relevé appel de cette décision.

déposées pour répondre à cet appel incident ne sauraient être déclarées irrecevables.