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24 850 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd74a1cdc6046d4702e3ed

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A la suite d'une altercation intervenue le 3 février 2023, M. [Q] a été placé en arrêt de travail par son médecin traitant.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e47fcdc6046d47d9d6a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

À la suite de mon accident de travail qui a nécessité un arrêt de travail de plus de 30'jours, vous êtes tenu d'organiser une visite médicale de reprise, afin de savoir si je suis toujours apte à exécuter

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a3168408c19df97e1d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[V] en ces termes': «'Date et heure de l'accident : 26/07/2019, à 11 heures Horaires de travail de la victime le jour de l'accident : de 6 heures à 12 heures Lieu de l'accident : lieu de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e0c42a2105dbc59bc7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 10 juillet 2017, Mme [H] a été placée en arrêt de travail suite à un accident de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Monsieur [Z] a été arrêté de septembre 2015 à avril 2017 à la suite d'un accident de travail. Puis, il a fait l'objet d'un mi-temps thérapeutique du mois d'avril 2017 à octobre 2017.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa973b6868ad1f983768

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] [M] a été victime d'un accident le 19 mars 2019 au temps et au lieu de travail, - M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a19288bcdc6046d47543e6f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

jugement du 19 février 2020, a : -dit que l'accident du travail dont M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628ccf293034a8c342f6f6

Appel

27 août 2013

27 août 2013

Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 2 avril 2009 et a bénéficié de prolongations continues d'arrêts de travail, jusqu'à son licenciement pour inaptitude le 23 décembre 2009.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620fbbc24b0cc5e2035a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 9 septembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

X... avait été victime d'un accident du travail qui lui avait valu un arrêt de travail d'un mois, et que le médecin avait alors diagnostiqué une algodystrophie de la cheville droite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 1er juin 2006, Monsieur [J] [X] a été victime d'un accident du travail avec l'écrasement de la main. Il était placé en arrêt de travail du 1er juin 2006 au 3 novembre 2008.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a28cdc6046d47ede36e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] à verser à Mme [P] 13 385,34 euros d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, Sur l'accident du 26 juin 2020 et ses suites, -CONDAMNER M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e0dcdc6046d47e0755e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 16 avril 2016, Monsieur [U] [I] a été victime d'un accident de trajet et a été placé en arrêt de travail. Il n'a jamais repris son poste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c3502b828318c4e2b6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle met l'accent sur le fait que la durée d'un arrêt de travail ne permet pas de présumer que celui-ci n'est pas la conséquence de l'accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le salarié, soutenant que l'accident du travail peut être reconnu suite à un choc psychologique au travail interjetait le 18 avril 2025 appel de la décision, la procédure étant actuellement pendante devant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfc6cdc6046d47879298

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [T] a été victime d'un accident de trajet (contusion du pied droit avec boiterie d'esquive) donnant lieu à un arrêt de travail du 20 au 21 juillet 2022. Le 1er août 2022, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139bccdc6046d47a68c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] a été victime d'un accident du travail le 17 juin 2019 et placé consécutivement en arrêt de travail. Il n'a jamais repris son poste par la suite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a82

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

récidivante du genou droit ", avec arrêt de travail, prolongé par la suite par le docteur Z..., chirurgien orthopédiste.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe851204718

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] [X] et sur la réalité d'un accident survenu au temps et au lieu du travail. Elle a ajouté qu'aucun témoin oculaire ou auditif n'avait pu confirmer la survenance d'un quelconque fait accidentel.

Source officielle

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