CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
69fd74a1cdc6046d4702e3ed
7 mai 2026
A la suite d'une altercation intervenue le 3 février 2023, M. [Q] a été placé en arrêt de travail par son médecin traitant.
Chambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
À la suite de mon accident de travail qui a nécessité un arrêt de travail de plus de 30'jours, vous êtes tenu d'organiser une visite médicale de reprise, afin de savoir si je suis toujours apte à exécuter
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1d
18 avril 2025
[V] en ces termes': «'Date et heure de l'accident : 26/07/2019, à 11 heures Horaires de travail de la victime le jour de l'accident : de 6 heures à 12 heures Lieu de l'accident : lieu de travail
Chambre Sociale
64b0e7e0c42a2105dbc59bc7
13 juillet 2023
Le 10 juillet 2017, Mme [H] a été placée en arrêt de travail suite à un accident de travail.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b4a88b6560f317884e
29 janvier 2020
Monsieur [Z] a été arrêté de septembre 2015 à avril 2017 à la suite d'un accident de travail. Puis, il a fait l'objet d'un mi-temps thérapeutique du mois d'avril 2017 à octobre 2017.
5e chambre Pole social
67f8aa973b6868ad1f983768
10 avril 2025
[B] [M] a été victime d'un accident le 19 mars 2019 au temps et au lieu de travail, - M.
6a19288bcdc6046d47543e6f
28 mai 2026
jugement du 19 février 2020, a : -dit que l'accident du travail dont M.
61628ccf293034a8c342f6f6
27 août 2013
Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 2 avril 2009 et a bénéficié de prolongations continues d'arrêts de travail, jusqu'à son licenciement pour inaptitude le 23 décembre 2009.
Sociale B salle 2
69fc262ccdc6046d47e21ed4
30 avril 2026
d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Chambre Prud'homale
6925620fbbc24b0cc5e2035a
20 novembre 2025
Elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 9 septembre 2020.
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e7
2 avril 2013
X... avait été victime d'un accident du travail qui lui avait valu un arrêt de travail d'un mois, et que le médecin avait alors diagnostiqué une algodystrophie de la cheville droite.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74ffcdc6046d4774d093
29 mai 2026
Le 1er juin 2006, Monsieur [J] [X] a été victime d'un accident du travail avec l'écrasement de la main. Il était placé en arrêt de travail du 1er juin 2006 au 3 novembre 2008.
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
[L] à verser à Mme [P] 13 385,34 euros d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, Sur l'accident du 26 juin 2020 et ses suites, -CONDAMNER M.
4eme Chambre Section 1
69fc1e0dcdc6046d47e0755e
6 mai 2026
Le 16 avril 2016, Monsieur [U] [I] a été victime d'un accident de trajet et a été placé en arrêt de travail. Il n'a jamais repris son poste.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c3502b828318c4e2b6
26 octobre 2023
Elle met l'accent sur le fait que la durée d'un arrêt de travail ne permet pas de présumer que celui-ci n'est pas la conséquence de l'accident du travail.
Chambre sociale
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
Le salarié, soutenant que l'accident du travail peut être reconnu suite à un choc psychologique au travail interjetait le 18 avril 2025 appel de la décision, la procédure étant actuellement pendante devant
Chambre sociale 4-6
69e1bfc6cdc6046d47879298
16 avril 2026
[P] [T] a été victime d'un accident de trajet (contusion du pied droit avec boiterie d'esquive) donnant lieu à un arrêt de travail du 20 au 21 juillet 2022. Le 1er août 2022, M.
6a1139bccdc6046d47a68c45
22 mai 2026
[H] a été victime d'un accident du travail le 17 juin 2019 et placé consécutivement en arrêt de travail. Il n'a jamais repris son poste par la suite.
6253cce9bd3db21cbdd91a82
16 septembre 2014
récidivante du genou droit ", avec arrêt de travail, prolongé par la suite par le docteur Z..., chirurgien orthopédiste.
TARIFICATION
6868b52d9508abe851204718
4 juillet 2025
[I] [X] et sur la réalité d'un accident survenu au temps et au lieu du travail. Elle a ajouté qu'aucun témoin oculaire ou auditif n'avait pu confirmer la survenance d'un quelconque fait accidentel.
Page 24 sur 1243
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.