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22 753 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162efbe8fe037d2cb4a05cd

Appel

23 février 2011

23 février 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2011 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd984ff363312748dfce19d

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a4

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

La SA LE PROVENCAL ayant formé contredit à l'encontre de cette décision, la Cour de céans la déboutait de son recours par arrêt du 30 janvier 1996 lequel était toutefois cassé et annulé suivant arrêt rendu

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65336a98bb40ec8318f31bcd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cependant, par un arrêt rendu le 18 janvier 2023 sur le pourvoi de Mme [N], la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt attaqué, mais seulement en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c73d0d808eb34e4554d4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT37 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 25/05

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8766e

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

rendu par la cour de cassation le 19 juin 2002 qui a cassé l'arrêt du 26 octobre 1999 et a ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb8a2369389b689d00c087

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Par arrêt du 27 novembre 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation, saisie sur le moyen unique de la forclusion, a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 15 mars 2012

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0eec35bbe450008b2cf82

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02154 - N° Portalis

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a06a5d0451e8318d0ea68

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPV

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b9

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

BNP PARIBAS LEASE GROUP SCP VASSEUR Me GRÉTÉRÉ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Yvette X... épouse Y...

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

61609a5b54c6ec55cf710222

Appel

26 février 2014

26 février 2014

au répertoire général : 07/01591 Décision déférée à la Cour : Sur saisine après cassation par voie de conséquence d'un arrêt rendu le 11 janvier 2005, ayant cassé un arrêt rendu le 02 décembre 1999

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

686768a1dd25744ff781d549

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/524 N° RG 24/05526 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IZ Jugement

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CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société JPG a relevé appel de la décision du tribunal judiciaire de Rennes, le 6 janvier 2025.

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CA

4e chambre civile

696a353fcdc6046d47859143

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04922 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVY Décision déférée à la Cour

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Chambre Commerciale

616355d6bf1fa7f870d2a007

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Sur le pourvoi de la CARPIMKO la Cour de Cassation, par arrêt du 15 décembre 2009, a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry sauf en ce que, confirmant l'ordonnance, il a admis la

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60350a719a7ba9373cc04e15

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 JUIN 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre 1-7

5fd9d90868d23014808733e4

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Saisine de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence sur renvoi de l'arrêt n° 138 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du Jeudi 21 Février 2019 qui a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette la

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77a9cdc6046d470375b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037461b24e5552451736054

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

au jugement rendu en premier ressort, lorsque la décision cassée avait été rendue sur appel de ce jugement.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dafc25a97f0381f4ed0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 10 juillet 2013 par la Cour de Cassation cassant l'arrêt de la Cour d'Appel de

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