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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cd
23 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2011 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription
4e chambre 2e section
5fd984ff363312748dfce19d
15 janvier 2020
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a4
31 mai 2001
La SA LE PROVENCAL ayant formé contredit à l'encontre de cette décision, la Cour de céans la déboutait de son recours par arrêt du 30 janvier 1996 lequel était toutefois cassé et annulé suivant arrêt rendu
Chambre 4-2
65336a98bb40ec8318f31bcd
20 octobre 2023
Cependant, par un arrêt rendu le 18 janvier 2023 sur le pourvoi de Mme [N], la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt attaqué, mais seulement en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de
1ère Chambre
6690c73d0d808eb34e4554d4
11 juillet 2024
DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT37 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 25/05
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
rendu par la cour de cassation le 19 juin 2002 qui a cassé l'arrêt du 26 octobre 1999 et a ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux.
1re chambre 2e section
5fdb8a2369389b689d00c087
26 février 2019
Par arrêt du 27 novembre 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation, saisie sur le moyen unique de la forclusion, a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 15 mars 2012
2e chambre civile
65a0eec35bbe450008b2cf82
11 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02154 - N° Portalis
3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea68
25 octobre 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPV
6253c9b6bd3db21cbdd891b9
15 janvier 2007
BNP PARIBAS LEASE GROUP SCP VASSEUR Me GRÉTÉRÉ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Yvette X... épouse Y...
Pôle 3 - Chambre 1
61609a5b54c6ec55cf710222
26 février 2014
au répertoire général : 07/01591 Décision déférée à la Cour : Sur saisine après cassation par voie de conséquence d'un arrêt rendu le 11 janvier 2005, ayant cassé un arrêt rendu le 02 décembre 1999
CHAMBRE 8 SECTION 3
686768a1dd25744ff781d549
3 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/524 N° RG 24/05526 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IZ Jugement
4ème Chambre
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
28 avril 2026
La société JPG a relevé appel de la décision du tribunal judiciaire de Rennes, le 6 janvier 2025.
4e chambre civile
696a353fcdc6046d47859143
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04922 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVY Décision déférée à la Cour
Chambre Commerciale
616355d6bf1fa7f870d2a007
9 juin 2011
Sur le pourvoi de la CARPIMKO la Cour de Cassation, par arrêt du 15 décembre 2009, a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry sauf en ce que, confirmant l'ordonnance, il a admis la
60350a719a7ba9373cc04e15
29 juin 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 JUIN 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 1-7
5fd9d90868d23014808733e4
14 novembre 2019
Saisine de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence sur renvoi de l'arrêt n° 138 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du Jeudi 21 Février 2019 qui a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette la
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77a9cdc6046d470375b5
7 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736054
30 avril 2015
au jugement rendu en premier ressort, lorsque la décision cassée avait été rendue sur appel de ce jugement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed0
17 décembre 2014
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 10 juillet 2013 par la Cour de Cassation cassant l'arrêt de la Cour d'Appel de
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