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42 750 résultats pour « arrêt statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162dd04cadecb9ef7c7e18e

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Janvier 2012 (n° 1 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07977

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e749477fe04f5cc684a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En l'espèce, Mme [N] [Z]-[C] soutient la recevabilité de l'intervention forcée de la SCI Jardin de Valade en ce que': - Mme [D] [Z]-[W] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d63

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Marguerite-Marie MARION, Conseiller, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7d9a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, et Mme Véronique

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd599851e0008f1e4d4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ARRET N° S.A.S.U. AKERA DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. EDIIS S.A.S.U.

Source officielle
CA

Rétentions

63bd0ee60ab73d7c90739edd

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Sur l'appel : Sur la recevabilité de la contestion de l'arrêté de placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343e

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Ch. civile A ARRET No du 13 JUILLET 2016 R.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7c

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 24 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00653 Décision déférée à la Cour

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CA

19e chambre

5fda017f085235438e8a6ef9

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

[P] devant cette juridiction a été rendu le 31 janvier 2019, soit postérieurement à l'arrêt de la cour d'appel de céans du 13 septembre 2018 statuant sur déféré et confirmant la recevabilité de l'appel

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE L'ARRET Sur la recevabilité de l'appel principal : Conformément aux dispositions combinées des articles 528 et 538 du code de procédure civile, le délai d'appel, qui court à compter de

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf85cdc6046d478783c9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le certificat médical initial du 31 mai 2016 fait état de 'douleurs épaule gauche' et prescrit des soins sans arrêt de travail. M.

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CA

Chambre 1-7

69abecb7cdc6046d47d0f55e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 145 Rôle N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2I4 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [

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CA

14e Chambre

6035264178ce645125ac6a47

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/ 780 Rôle N° 15/02074 Société DHL INTERNATIONAL EXPRESS C/ [M] [Z] CPCAM DES [Localité

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62f34a0482b27805d4d3c063

Appel

9 août 2022

9 août 2022

RAVENET, Substitut Général, près la Cour d'Appel de Basse-Terre, présent à l'audience ; Les débats ont eu lieu en audience publique à la Cour d'appel de Basse-Terre, le mardi 9 août 2022 ; Vu l'arrêté

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CA

ETRANGERS

66cd6c1643d91afd2383566e

Appel

23 août 2024

23 août 2024

Les éléments de personnalité résultant de décisions judiciaires énoncées par l'arrêté d'expulsion ne sont par ailleurs par contestés par l'appelant.

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CA

5ème Chambre

68f07d9ebfd83326c706379d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il demande à la cour, statuant à nouveau, de juger qu'il ne pouvait être statué dans le cadre de la demande de relevé de forclusion, sur l'admission de la créance de M.

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CA

1ère Chambre

62736ad9a58162057dac683f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La recevabilité du recours, au demeurant non contestée par M. et Mme [L], doit donc être admise.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6789fa420c7dc206c9eb7e13

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSWS S.A.

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CA

6ème Chambre

65321ad09e4ea48318f5ac97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur la recevabilité de la tierce opposition, le ministère public relève que la SAS Renlaq a établi son statut de créancier en déclarant sa créance au passif de la SARL Foncière Males ; que si elle a saisi

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CA

Chambre A - Civile

63be62d213ef607c90ab6356

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Leur obligation au paiement de la somme de 6 141 euros arrêtée au 14 octobre 2020 n'est donc pas sérieusement contestable.

Source officielle

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