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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6162dd04cadecb9ef7c7e18e
24 janvier 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Janvier 2012 (n° 1 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07977
3ème chambre
64379e749477fe04f5cc684a
12 avril 2023
En l'espèce, Mme [N] [Z]-[C] soutient la recevabilité de l'intervention forcée de la SCI Jardin de Valade en ce que': - Mme [D] [Z]-[W] et M.
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d63
2 décembre 2013
Marguerite-Marie MARION, Conseiller, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant
2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9a
7 juillet 2022
sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, et Mme Véronique
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd599851e0008f1e4d4
9 avril 2024
ARRET N° S.A.S.U. AKERA DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. EDIIS S.A.S.U.
Rétentions
63bd0ee60ab73d7c90739edd
9 janvier 2023
Sur l'appel : Sur la recevabilité de la contestion de l'arrêté de placement en rétention administrative.
6253cd69bd3db21cbdd9343e
13 juillet 2016
Ch. civile A ARRET No du 13 JUILLET 2016 R.
6253cc9abd3db21cbdd90a7c
24 juillet 2013
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 24 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00653 Décision déférée à la Cour
19e chambre
5fda017f085235438e8a6ef9
16 octobre 2019
[P] devant cette juridiction a été rendu le 31 janvier 2019, soit postérieurement à l'arrêt de la cour d'appel de céans du 13 septembre 2018 statuant sur déféré et confirmant la recevabilité de l'appel
2ème Chambre
69fad7d3cdc6046d47c0b710
30 avril 2026
MOTIFS DE L'ARRET Sur la recevabilité de l'appel principal : Conformément aux dispositions combinées des articles 528 et 538 du code de procédure civile, le délai d'appel, qui court à compter de
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf85cdc6046d478783c9
16 avril 2026
Le certificat médical initial du 31 mai 2016 fait état de 'douleurs épaule gauche' et prescrit des soins sans arrêt de travail. M.
Chambre 1-7
69abecb7cdc6046d47d0f55e
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 145 Rôle N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2I4 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [
14e Chambre
6035264178ce645125ac6a47
10 juin 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/ 780 Rôle N° 15/02074 Société DHL INTERNATIONAL EXPRESS C/ [M] [Z] CPCAM DES [Localité
Chambre étrangers / HO
62f34a0482b27805d4d3c063
9 août 2022
RAVENET, Substitut Général, près la Cour d'Appel de Basse-Terre, présent à l'audience ; Les débats ont eu lieu en audience publique à la Cour d'appel de Basse-Terre, le mardi 9 août 2022 ; Vu l'arrêté
ETRANGERS
66cd6c1643d91afd2383566e
23 août 2024
Les éléments de personnalité résultant de décisions judiciaires énoncées par l'arrêté d'expulsion ne sont par ailleurs par contestés par l'appelant.
5ème Chambre
68f07d9ebfd83326c706379d
15 octobre 2025
Il demande à la cour, statuant à nouveau, de juger qu'il ne pouvait être statué dans le cadre de la demande de relevé de forclusion, sur l'admission de la créance de M.
1ère Chambre
62736ad9a58162057dac683f
4 mai 2022
La recevabilité du recours, au demeurant non contestée par M. et Mme [L], doit donc être admise.
1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa420c7dc206c9eb7e13
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSWS S.A.
6ème Chambre
65321ad09e4ea48318f5ac97
19 octobre 2023
Sur la recevabilité de la tierce opposition, le ministère public relève que la SAS Renlaq a établi son statut de créancier en déclarant sa créance au passif de la SARL Foncière Males ; que si elle a saisi
Chambre A - Civile
63be62d213ef607c90ab6356
10 janvier 2023
Leur obligation au paiement de la somme de 6 141 euros arrêtée au 14 octobre 2020 n'est donc pas sérieusement contestable.
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