1240 du code civil. 10- Aux termes de ses dernières écritures transmises sur le RPVA le 17 décembre 2021, M.

par RPVA le 11 mars 2021, l'EURL MTM conclut à ce qu'il plaise : « Vu l'article 1240 du Code civil, - Confirmer le jugement prononcé par le Tribunal de Commerce de DIJON le 6 août 2020 sur le seul

Sur ce, 7- Selon les dipositions de l'article 1240 du code civil, 'Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer'. 8- Il

Par acte du 20 janvier 2020, la société Vinci a fait assigner la société Bérobé et la SCI L'impeccable en responsabilité pour abus du droit d'agir en justice sur le fondement de l'article 1240 du code

Sur la demande de dommages et intérêts de la société [C] Moyens des parties Se prévalant des articles 1240 du code civil et 32-1 du Code de procédure civile, la société [C] soutient que c'est avec une

[E] et des frais versés par l'appelante dans l'intérêt de Monsieur, - 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - 3 000 euros sur le fondement

Par acte du 24 décembre 2021, Mme [E] a assigné la Scp [B]-Champetier devant le tribunal judiciaire de Nîmes afin de voir engager sa responsabilité civile professionnelle sur le fondement de l'article

[S] sur le fondement de l'article 1240 du code civil compte tenu du caractère dilatoire de son action ; . Condamner la société [1] au versement d'une somme de 5.000 euros à M. 

réintégration de l'intéressé dans son emploi ordonnée par le même arrêt ; Par conclusions déposées et notifiées par RPVA le 24 novembre 2023 M [W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article

[F] [U] la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau : -Condamner les consorts [T] et [W] à verser à M [J], au titre de son préjudice moral, la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 1240

Dans ses conclusions, notifiées le 19 novembre 2019, Mme [N] [C] a sollicité du tribunal, au visa de l'article 1240 du code civil : - le débouté de M.

L. 213-4-4 du code de l'organisation judiciaire et 1240 du code civil, de : - infirmer le jugement du 20 décembre 2023 en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire formée par Mme [X] [K], et sa demande

1240 du code civil, - de condamner tout succombant aux entiers dépens et à lui payer la somme de 4 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite également la condamnation de Mme [V] au paiement de la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts par application des dispositions de l'article 1240 du Code civil ainsi que la somme

[U], et la société [3] ; Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, - Juger M.

[T] de toutes ses demandes, notamment celles présentées sur le fondement des articles 544 et 1240 du code civil, à présenter leurs observations sur la question suivante : la fin de non-recevoir soulevée

1240 du code civil, En tout état de cause : condamner la société [1] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles du