[J] demande de dire que par application des articles 1382 et 1383 du code civil, le mandataire professionnel leader français, ainsi qu'il se présente, a commis des fautes dans la description du véhicule

des articles 1325 et 2279 du Code civil, ou des articles 1376 et 1382 du même Code, · de condamner les époux A... à leur payer la somme de 7 023, 87 euros, en remboursement des loyers versés depuis la

[O] - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

1603, 1604, 1641 et suivants, 1147 et suivants (devenus 1231-1 et suivants), 1382 (devenu 1240), 1383 (devenu 1241), 1386-1 et suivants, 2224 du code civil, 122, 126, 9 ,15 et 16 du code de procédure

[J] et Mme [D] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

[O] aux dépens; - en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par M.

des articles 1382 et 1383 du code civil.

786 du Code de Procédure Civile).

l'exécution forcée dont distraction en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle fait également valoir qu'une action subsidiaire engagée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil serait irrecevable, l'action en responsabilité de droit commun étant fermée même si

786 du Code de Procédure Civile).

Subsidiairement, il réclamait à M [J] la somme de 340.658,93 euros sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

700 du code de procédure civile, chacun, par application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec distraction.

A titre subsidiaire, ils invoquent les dispositions de l'article 1382 du code civil en relevant l'absence d'essais préalables à la commercialisation susceptible de déterminer les caractéristiques vibratoires

gardienne au sens de l'article 1384 du code civil.

de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.

X... contre la société Banque CIC Est sur le fondement de l'article R. 221-5 du Code des procédures civiles d'exécution en une action en responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code

(AWSA) et M Peter MAC C... pour que , sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil et subsidiairement sur 1384 OE 1 du même code, ils soient déclarés solidairement responsables de son préjudice