Il n'est pas contesté que les appelants ont par courrier du 17 septembre 2021 soumis à l'assemblée générale de la copropriété une demande d'autorisation de travaux comportant : le réaménagement de leur

Pendant le cours de ces procédures, l'assemblée générale de B-Process a : - le 1er juin 2007, procédé à une opération de coup d'accordéon, - le 19 septembre 2007, approuvé une augmentation de capital

[O] fonde sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 18 mars 2015 sur : - la violation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 décembre 2014, en ce que l'assemblée générale du 18 mars 2015

Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette

générale.

La résolution qui ne figurait pas dans le projet d'assemblée générale joint à la convocation initiale, a été portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la copropriété le jour du 22 octobre 2020

postérieurs à cette assemblée générale extraordinaire, - Ordonné la restitution à M.

de l'assemblée générale.

d'une nouvelle assemblée générale. - qu'une indemnisation de 56 000 euros lors soit accordée parce que l'opération « assemblée générale du 2 septembre 2004 » et sa préparation sont un dispositif de harcèlement

Une assemblée générale de la SCI MABIMBO s'est tenue le 26/12/2017, à l'initiative de Mme [K] qui détient 75 % des parts, au cours de laquelle a été décidée la dissolution amiable de la société, Mme [K

de la destination du lot modifiée sans accord de l'assemblée générale.

Ils précisent avoir communiqué à l'assemblée générale une information complète sur les conditions du retrait.

générale du 15 décembre 2016.

[T] : le procès-verbal d'assemblée générale (pièce adverse 22) et les échanges d'emails confidentiels transmis (pièces adverses 12, 13, 16, 19, 20, 21, 23, 24 et 25).

au répertoire général : 07 / 02792.

Les époux X..., propriétaires de l'un d'entre eux, ont sollicité l'autorisation d'édifier une véranda sur leur terrain et, par délibération du 25 octobre 1996, l'assemblée générale des copropriétaires,

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées le 9 novembre 2011, Monsieur X...demande à la cour de confirmer les chefs du jugement relatifs à l'annulation des résolutions 2, 3 et 8 de l'assemblée générale

A la suite d'une mise en concurrence, c'est la société Manufor Fondations qui a été retenue lors d'une assemblée générale de copropriété du 11 octobre 2018, le marché était accepté et passé au prix forfaitaire

Le 16 mai 2018,le syndicat des copropriétaires a réuni une assemblée générale dont le procès-verbal a été notifié aux époux [P] par courrier du 4 juillet 2018.

générale du barreau d'Agen en date du 31 mars 2026 placé sous mesure de tutelle exercée par l'UDAF du Lot non comparant PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR Monsieur le Directeur du centre hospitalier