Si le certificat médical du docteur [J], médecin psychiatre de M.

Ce grief , articulé contre M. [B], dont la réalité n'est pas avérée, ne peut donc être retenu contre lui. . Il est par ailleurs et seulement établi : ' que lors d'une réunion du 29 août 2017, M.

traitant et le médecin spécialiste de l'épaule.

Par ordonnance en date du 19 décembre 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné une mesure d'expertise médicale confiée au Docteur [G] et condamné in solidum M.

Mme [Y] [O], née le 23 mars 1971, a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée par le Théâtre des Amandiers le 7 avril 2014 en qualité d'assistante comptabilité-paies.

Le fait que la salariée ait consulté son médecin traitant le jour même de l'accident, qu'elle ait avisé un de ses collègues de travail de la survenance d'une lésion à l'épaule et que l'employeur ait diligenté

un rapport, après examen médical de Mme [O].

traitant.

Par avis du 24 novembre 2020, le docteur [Y] [K], médecin-conseil de la Caisse, a précisé le diagnostic posé par le médecin traitant de l'assuré, et retenu « une rupture partielle ou transfixiante de la

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 22 février 2022 Mme [N] [G] a été engagée sans contrat écrit le 4 septembre 1998 par la SAS Beck Crespel en qualité d'assistante administrative.

[I] discuter du fait que le contrat de travail de Mme [F] ne leur convenait pas et qu'ils voulaient s'en débarrasser ; - un certificat médical établi le 26 octobre 2017 par le docteur [K], attestant de

[K], de son médecin traitant ainsi que du médecin du travail et des médecins spécialistes et médecin conseil de la CPAM, - laisser à la charge du demandeur la consignation de la provision sur honoraires

Vous avez été convoqué le 29 août 2011 à une 1ère visite médicale de reprise et le 12 septembre 2011 pour la 2ème visite médicale de reprise auprès de notre Médecin du Travail le Docteur [F].

POLYCLINIQUE DE RILLIEUX OFFICE NATIONAL DE L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) CPAM DE VIENNE ACE EUROPE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 7 MAI 2009 APPELANT

Par ailleurs, l'avis du médecin-contrôleur n'est valable qu'à la date où il est émis et ne peut préjuger pour l'avenir.

traitant.

Pour démontrer l'insanité d'esprit dont aurait été affecté [H] [O], les consorts [O] se fondent sur des attestations et des photographies mais aucun document médical à l'exception du certificat du médecin

Au terme du contrat d'apprentissage, le GAEC [Adresse 3] lui a fait parvenir ses documents de fin de contrat.

A compter plus précisément du 3octobre 2019, des idées suicidaires ont été constatées tant par l'assistante sociale que le personnel médical et notamment psychiatrique.

traitant, en date du 7 mai 2020 fixant son taux d'incapacité à au moins 80 %, produit aux débats : - les certificats médicaux établis par le Dr [R], le 7 mai 2020 et le 13 mai 2022, concluant à un