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Cet arrêt a été frappé par un pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7].

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L'employeur réplique que la demande d'[V] [Z] est peu crédible, qu'il n'a formé aucune réclamation pendant 23 ans, et qu'il ne produit aucun commencement de preuve des ses affirmations.

, - fixer la créance définitive de M.

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Par exploits d'huissier des 7, 12, 15, 21, 22 et 27 mai 2015, les sociétés GDP Vendôme immobilier et Résidence de [Adresse 5] et le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, ont fait assigner

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[O] n'a pas déféré aux demandes de transmission de documents manquants du notaire alors que de son côté elle a été maintes fois relancée par les créanciers, les syndics de copropriété, les huissiers, des

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La société Biotech le conteste au motif que le bailleur n'est pas responsable mais redevable de ces taxes et réclame le remboursement de 6330,94 euros payés à ce titre en 2013.

A compter de 1999, certains syndicats de copropriétaires ont assigné la société SATI en responsabilité contestant la gestion précédente de celle-ci.