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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e1cc25a97f0381f524f

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

dans la gestion administrative et budgétaire, * le fait de ne pas avoir alerté le conseil d'administration sur les difficultés rencontrées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e809

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Ce jugement a été notifié à l'Association ADAPEI de La Sarthe et à Melle Gwenola X... respectivement les 2 et 10 juillet 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d2

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

- Sandra née le 15 juillet 1982, enfant handicapée mentale et incapable majeure sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de son père Claude suivant ordonnance du juge des tutelles d'Albi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d7

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

- Sandra née le 15 juillet 1982, enfant handicapée mentale et incapable majeure sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de son père Claude suivant ordonnance du juge des tutelles d'Albi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

X... était convié, et au cours de laquelle devaient être abordés les difficultés de l'association et les projets de celle-ci, une altercation survenait, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f002170e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ACOLEA (ci-après l'association, ou l'employeur), anciennement dénommée association Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA), est une association à but non lucratif qui exerce dans le secteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a08

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les missions doivent être assurées par une personne en CDI, qui s'inscrit dans la dynamique de l'association, de ses sujets et dans une relation soutenue avec ses adhérents.

Source officielle
CA

Chambre Civile

696f4cc5cdc6046d47f6ec31

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DES CAVALIERS DE MAYOTTE domiciliée [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fatima OUSSENI de l'AARPI ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI-HESLER, avocat au barreau de Mayotte,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fc

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

X..., " enfant handicapé ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035b5adb8c7ee1d4ef51790

Appel

19 février 2016

19 février 2016

qui fréquentaient les sites gérés par l'association mais à tous les enfants et adolescents belfortains .

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

677cc31bcf451bb7cd9292b5

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il a rappelé les difficultés rencontrées par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cc955548e0aba48f7e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

sont suivis à l'hôpital [13] des enfants malades de [Localité 14].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92577

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

FAITS ET PROCEDURE : L'Association Angevine de Parents d'Enfants en situation de handicap (AAPEI) devenue Association Handicap Anjou a pour vocation de gérer des établissements et services ouverts aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87de8

Appel

27 février 2006

27 février 2006

, avec droit de visite et d'hébergement pour le père, et contribution de ce dernier à l'entretien et l'éducation des enfants à hauteur de 100 euros par enfant soit 300 euros.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23940b8f5486fedd95b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il affirme que les mesures prises à l'égard du mécanicien de l'association et la modification des statuts de l'association après l'accident démontrent la tentative de l'aéroclub d'ajouter aux statuts une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60323b02bbe625714317cc5c

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

A compter du 1er juillet 1999, le contrat de [E] [R] a été transféré à l'association AGEPA 94, membre du groupe INSTITUT FORMATION D'ANIMATION ET CONSEIL à la suite de la reprise de l'activité de l'association

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e95

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

les plus difficiles.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226af3de91be2e9f7eacf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle conteste les difficultés économiques de l'association aux motifs que ses effectifs ont non pas baissé mais augmenté entre 2015 et 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00930_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

n'évoquent pas l'existence de cet enfant.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9f4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle invoque aussi le défaut d'accompagnement et de toute aide apportée sur son dernier poste malgré ses difficultés dont elle n'a cessé de se plaindre auprès de l'association [4].

Source officielle

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