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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e1cc25a97f0381f524f
24 octobre 2014
dans la gestion administrative et budgétaire, * le fait de ne pas avoir alerté le conseil d'administration sur les difficultés rencontrées.
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e809
15 novembre 2011
Ce jugement a été notifié à l'Association ADAPEI de La Sarthe et à Melle Gwenola X... respectivement les 2 et 10 juillet 2010.
6253c933bd3db21cbdd878d2
29 mars 2005
- Sandra née le 15 juillet 1982, enfant handicapée mentale et incapable majeure sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de son père Claude suivant ordonnance du juge des tutelles d'Albi
6253c933bd3db21cbdd878d7
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb
5 décembre 2011
X... était convié, et au cours de laquelle devaient être abordés les difficultés de l'association et les projets de celle-ci, une altercation survenait, M.
CHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f002170e
22 octobre 2025
ACOLEA (ci-après l'association, ou l'employeur), anciennement dénommée association Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA), est une association à but non lucratif qui exerce dans le secteur
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a08
2 octobre 2025
Les missions doivent être assurées par une personne en CDI, qui s'inscrit dans la dynamique de l'association, de ses sujets et dans une relation soutenue avec ses adhérents.
Chambre Civile
696f4cc5cdc6046d47f6ec31
1 juillet 2025
DES CAVALIERS DE MAYOTTE domiciliée [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fatima OUSSENI de l'AARPI ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI-HESLER, avocat au barreau de Mayotte,
6253cc81bd3db21cbdd904fc
2 avril 2013
X..., " enfant handicapé ".
Chambre Sociale
6035b5adb8c7ee1d4ef51790
19 février 2016
qui fréquentaient les sites gérés par l'association mais à tous les enfants et adolescents belfortains .
Chambre civile 1-7
677cc31bcf451bb7cd9292b5
3 janvier 2025
Il a rappelé les difficultés rencontrées par M.
Chambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7e
1 avril 2025
sont suivis à l'hôpital [13] des enfants malades de [Localité 14].
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
FAITS ET PROCEDURE : L'Association Angevine de Parents d'Enfants en situation de handicap (AAPEI) devenue Association Handicap Anjou a pour vocation de gérer des établissements et services ouverts aux
6253c94cbd3db21cbdd87de8
27 février 2006
, avec droit de visite et d'hébergement pour le père, et contribution de ce dernier à l'entretien et l'éducation des enfants à hauteur de 100 euros par enfant soit 300 euros.
Chambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd95b
10 avril 2025
Il affirme que les mesures prises à l'égard du mécanicien de l'association et la modification des statuts de l'association après l'accident démontrent la tentative de l'aéroclub d'ajouter aux statuts une
Pôle 6 - Chambre 2
60323b02bbe625714317cc5c
22 mars 2018
A compter du 1er juillet 1999, le contrat de [E] [R] a été transféré à l'association AGEPA 94, membre du groupe INSTITUT FORMATION D'ANIMATION ET CONSEIL à la suite de la reprise de l'activité de l'association
1re chambre sociale
6707702081e733ee26982e95
9 octobre 2024
les plus difficiles.
Sociale B salle 3
62e226af3de91be2e9f7eacf
8 juillet 2022
Elle conteste les difficultés économiques de l'association aux motifs que ses effectifs ont non pas baissé mais augmenté entre 2015 et 2017.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00930_20230706
6 juillet 2023
n'évoquent pas l'existence de cet enfant.
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f4
19 janvier 2023
Elle invoque aussi le défaut d'accompagnement et de toute aide apportée sur son dernier poste malgré ses difficultés dont elle n'a cessé de se plaindre auprès de l'association [4].
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