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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
, l'adolescent et l'adulte durant les mois suivant la vaccination dans les pays où le vaccin Pandemrix a été utilisé.
CHAMBRE 7 SECTION 2
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17 avril 2014
La mère est enfin décrite comme ayant des difficultés à poser des limites aux enfants.
1ère Chambre
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30 octobre 2018
A la tête de ce groupe jusqu'en 2007, il en a ensuite confié la direction à ses enfants et a pris sa retraite.
Pôle 6 - Chambre 10
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18 mai 2022
L'association Conservatoire de Villecresnes demande, selon ses conclusions notifiées le 14 mai 2019, la confirmation de la décision prud'homale, le rejet de toutes les demandes de M.
Cour d'Appel
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3 mars 2016
Deux enfants sont issus de cette union : - A..., née le 26 août 1997, âgée actuellement de 18 ans, - B..., né le 1er août 2001, âgé actuellement de 14 ans.
17e Chambre B
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20 février 2014
de personnalité de certains enfants.
2e chambre 2e section
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19 juillet 2016
à la somme de 100 € par enfant, avec indexation.
Ch. Sociale - Section A
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14 octobre 2025
Par courrier en date du 23 novembre 2020, l'association Isère transport handicap a informé M.
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6 décembre 2010
de son enfant.
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12 janvier 2009
, séparé très tôt et de manière quasi-permanente de son environnement familial, privé de toute possibilité d'activités normales offertes à un enfant de cet âge, étant d'une particulière gravité ; Que,
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14 février 2019
B... présentait des antécédents de pathologie bipolaire ; qu'il était hospitalisé en service libre depuis deux semaines pour un état hypomaniaque associé à une symptomatologie délirante ; qu'il présentait
8ème chambre
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3 avril 2024
Enfin, elle juge que l'exploitation des vidéosurveillances et les photographies produites ne permettent pas d'identifier ses enfants. *** Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie
Chambre 1-6
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11 janvier 2024
Des difficultés se sont présentées lors de l'accouchement (épaules de l'enfant trop larges et son poids trop important).
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25 janvier 2024
Sur demande du GEDHIF, le juge des tutelles de Saint-Amand-Montrond a, par décision du 11 juin 2019, désigné l'association Croix marine du Cher en qualité de tuteur ad hoc de Mme [L] [Y] pour évaluer et
Chambre 4-3
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2 septembre 2022
, Adolescents et Familles fréquentant les dispositifs du Centre.
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9 janvier 2012
, adolescents, adultes et familles, les services de tutelle, les activités thermales et de thalassothérapie.
4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
Il résulte enfin de l’instruction que l’enfant n’avait aucun antécédent avant sa vaccination et qu’aucune autre cause sérieuse n’est invoquée pour expliquer la maladie, qui en principe survient plus tardivement
Pôle 5 - Chambre 1
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27 juin 2012
société de droit espagnol agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] (ESPAGNE) représentée par la SCP FISSELIER ET ASSOCIES
6253cd4bbd3db21cbdd92d77
20 janvier 2016
L'enfant est parti, avec l'autorisation de sa mère, au domicile des époux Y....
Chambre Sécurité Sociale
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4 juillet 2023
* * * * * Par décision du 30 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire notifiait à Mme [N] [K], salariée de l'association [6], la prise en charge au titre
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