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563 résultats pour « association pour l'enfance et l'adolescence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

, l'adolescent et l'adulte durant les mois suivant la vaccination dans les pays où le vaccin Pandemrix a été utilisé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0dbdc25a97f0381f4f3f

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

La mère est enfin décrite comme ayant des difficultés à poser des limites aux enfants.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdcc6f54c00c4327b00e266

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

A la tête de ce groupe jusqu'en 2007, il en a ensuite confié la direction à ses enfants et a pris sa retraite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1646a1876057df5d494

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'association Conservatoire de Villecresnes demande, selon ses conclusions notifiées le 14 mai 2019, la confirmation de la décision prud'homale, le rejet de toutes les demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb4

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Deux enfants sont issus de cette union : - A..., née le 26 août 1997, âgée actuellement de 18 ans, - B..., né le 1er août 2001, âgé actuellement de 14 ans.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162602d8672d229b88162f1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de personnalité de certains enfants.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6034f910e1304d26c30bcbde

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

à la somme de 100 € par enfant, avec indexation.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffe2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par courrier en date du 23 novembre 2020, l'association Isère transport handicap a informé M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631f4c8007cf6451ddcc82

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

de son enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb3

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

, séparé très tôt et de manière quasi-permanente de son environnement familial, privé de toute possibilité d'activités normales offertes à un enfant de cet âge, étant d'une particulière gravité ; Que,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94447

Appel

14 février 2019

14 février 2019

B... présentait des antécédents de pathologie bipolaire ; qu'il était hospitalisé en service libre depuis deux semaines pour un état hypomaniaque associé à une symptomatologie délirante ; qu'il présentait

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa934f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Enfin, elle juge que l'exploitation des vidéosurveillances et les photographies produites ne permettent pas d'identifier ses enfants. *** Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e64e5bbe450008b2cbc8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Des difficultés se sont présentées lors de l'accouchement (épaules de l'enfant trop larges et son poids trop important).

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35ef31d7564000872dd54

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur demande du GEDHIF, le juge des tutelles de Saint-Amand-Montrond a, par décision du 11 juin 2019, désigné l'association Croix marine du Cher en qualité de tuteur ad hoc de Mme [L] [Y] pour évaluer et

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312ee9c2e6a8e4f13ca603f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

, Adolescents et Familles fréquentant les dispositifs du Centre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec06

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

, adolescents, adultes et familles, les services de tutelle, les activités thermales et de thalassothérapie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00441_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Il résulte enfin de l’instruction que l’enfant n’avait aucun antécédent avant sa vaccination et qu’aucune autre cause sérieuse n’est invoquée pour expliquer la maladie, qui en principe survient plus tardivement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162be9299b588421c5e38df

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

société de droit espagnol agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] (ESPAGNE) représentée par la SCP FISSELIER ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d77

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

L'enfant est parti, avec l'autorisation de sa mère, au domicile des époux Y....

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f803c09105db6c05ac

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

* * * * * Par décision du 30 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire notifiait à Mme [N] [K], salariée de l'association [6], la prise en charge au titre

Source officielle

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