En l'espèce, l'appel a été reçu au greffe le 18 mai 2026 à 22 heures 18, soit au-delà du délai de 24 heures faisant suite au prononcé de la décision le 17 mai 2026 à 16 heures 31, M.

[Q] [W], déclarant la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, déclarant la procédure diligentée à l'encontre de M.

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, seul le conseil du préfet des Hauts-de-Seine était présent. M. 

En premier lieu, aux termes de l'article L. 743-11 du code précité, à peine d'irrecevabilité, prononcée d'office, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés

ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 mai 2026 à 16h20, faisant droit au moyen de

ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 mai 2026 à 16h17,faisant droit au moyen de

ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 mai 2026 à 16h15, faisant droit au moyen de

ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 mai 2026 à 16h16 faisant droit au moyen de

ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 mai 2026 à 16h14, faisant droit au moyen de

[B] [C], ressortissant de nationalité marocaine, ne comporte aucune motivation sur la régularité de la décision de prolongation du maintien en rétention.

La requête préfectorale en prolongation est fondée sur l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé

de placement en rétention prononcée à l'encontre de [J] [K], ' déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, ' déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre

soulevés par [A] [Q], a déclaré recevable la requête de l'autorité administrative aux fins de prolongation de sa rétention administrative, a déclaré la décision de placement en rétention prononcée à son

Nous, Gwenael KEROMES, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Ségolène PROST, greffier ; Après débats à l'audience du 21 mai 2026, ayant

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 9 avril 2026 à 10 heures 30.

ne serait pas prononcée : INFIRMER le jugement déféré en toutes ses dispositions ; JUGER que l'état des créances est inopposable à Mme [I] faute de notification régulière et faute d'audiencement devant

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 26 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la prolongation du maintien de M.

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 24 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.'

de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.