Aux termes de l'article 16 du même décret, dans sa version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017 : " Les commandants de police comptant au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade peuvent

2 de la convention collective ; il a été payé avec cette mention jusqu'B fin décembre 1992 et B compter du 1er 1993 il est revenu au coefficient 260 niveau IV échelon 1.

ouvriers ayant atteint au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade ; / - le nombre de promotions dans le grade de maître

l'INA rappelle que la reprise de l'ancienneté est une possibilité et non une obligation .

de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant atteint le 6e échelon et comptant

de compétences : -enseignant débutant ou nouvellement embauché : échelon A -enseignant confirmé : échelon B -enseignement expérimenté : échelon C.

Le 23 novembre 1987, Monsieur [D] [M] était promu au deuxième échelon.

Selon courrier du 18 avril 1990 il a été titularisé en qualité de Receveur Péager échelle VI , échelon1, indice 190,140 avec reprise d'ancienneté au 1er juillet 1988.

A cet égard, il indique qu'il a été engagé au niveau II, échelon 1- P1 coefficient 170 et qu'au moment de son licenciement, il n'avait obtenu, en 23 ans d'ancienneté, qu'une seule progression d'échelon

[échelon 2] de même que ci-dessus, mais en outre la charge de proposer les moyens de mise en oeuvre et, après décision d'un échelon supérieur, de prendre les mesures d'application'.

A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 26 janvier 2018 par laquelle le maire de Grasse a refusé́ de procéder à la régularisation de ses avancements d’échelons suite

ne faisait pas obstacle à son adoption ; - Mme B a été proposée à l'avancement par son supérieur hiérarchique, remplissait les conditions pour être promue avant sa mise en disponibilité pour convenance

Si ces faits remontent à l'année 2012 pour la plupart, il n'en demeure pas moins que l'avance de 900 euros a fait l'objet de la mention d'une avance sur les bulletins de paie de janvier à mai 2013, avant

professionnels, en tenant compte de l'ancienneté et de la valeur professionnelle, la valeur professionnelle n'intervenant que si la différence d'ancienneté est au plus égale à deux années (')' ; Que

de l'article L. 1244-2 alinéa 3 du Code du Travail, anciennement L. 122-3-15 issu de la loi du 23 février 2005 inapplicable à la période antérieure à la conclusion du CDI à compter de laquelle l'ancienneté

L'indice applicable était toutefois lors de son embauche, l'échelon 1, soit le coefficient 261, cet indice évoluant ensuite selon la Convention Collective, en fonction de l'ancienneté.

en catégorie B pour pouvoir postuler au tableau d'avancement.

A..., cuisinier de qualification niveau 2 échelon 1.

Par un arrêté du 25 août 2021, le directeur général de l'AP-HP l'a promue à l'échelon 2 de son grade d'infirmière spécialisée au 18 janvier 2020, sans ancienneté conservée.

[T] [Z] a été engagé par la société Hutchinson par lettre d'embauche contresignée le 22 décembre 1994 prenant effet le 1er janvier 1995 en qualité d'agent de production Niveau I, Echelon 13, Coefficient