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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63c8eecddc5b777c90992ec9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

intervenue : 'FC souhaite voir le projet d'avenant et se faire accompagner par un juriste hors UIMM avant de signer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89b

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

X... un projet d'avenant à son contrat de travail, consistant à revoir la répartition entre la partie fixe et la partie variable de sa rémunération, que celui-ci a refusé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a8c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par avenant au contrat de travail signé par le salarié le 18 avril 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60359a07dd96cebe3a5a6350

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Les quelques documents qu'il produit à ce propos attestent plutôt d'une bonne collaboration et surtout de la satisfaction de ses collaborateurs et de la reconnaissance du travail accompli.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8eefedc5b777c90992fde

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

l'échéance de la période en cours, soit avant le 3 juillet 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043766

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[L] une lettre de mise en garde, lui reprochant une absence de management et de suivi de ses collaborateurs. M.

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a16a1876057df5d611

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Nous n'avons eu de cesse, depuis ces dernières semaines, de recevoir des plaintes de la part de vos collaborateurs très souvent en pleurs et désemparés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162a31b36ab09eb9a2fd78a

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

En l'espèce, l'employeur a adressé à son salarié le courrier comportant la mutation de celui-ci, dont la teneur suit : 'dans les avenants du 31 janvier 2007 et du 31 janvier 2008 à votre contrat de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43159

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par avenant du 1er avril 2020, le temps de travail du salarié est passé à 39 heures par semaine. Le 10 janvier 2021, M. [O] [S] a démissionné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb782cece1704f57478d1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que la salariée et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que la salariée et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62db13ef607c90ab6376

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le fait de solliciter la nullité de l'avenant des 11 octobre 2017 et 21 mars 2018 ne peut être assimilé au fait de solliciter la nullité de l'avenant du 19 septembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92698

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

»- qui n'en a d'ailleurs eu aucune d'ordre médicale qui soit avérée-et qui date de plus de trois ans avant son licenciement pour inaptitude.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f78d383a880008fd08eb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

part envers certains de vos collaborateurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61632b2c81886c8c1bac970b

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Vos collaborateurs se plaignent en effet généralement d'une attitude agressive et déplacée à leur égard, comportement que vous exacerbez parfois même en criant sans retenue devant la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e35

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b73bb40ec8318f31e61

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

jusqu'au 31 mars 2011 ; - suivant contrat à durée déterminée à temps partiel du 1er au 16 avril 2011, renouvelé suivant avenants jusqu'au 5 juin 2011.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9ea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[P] qu'elle avait tenu informé, 'les collaboratrices semblaient rassurées et confiantes'. De fait, à la suite de l'intervention de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72a136bfc00008d68c8a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par avenant du 1er mai 2010, Mme [D] a été promue assistante administrative, coefficient 157-5.

Source officielle

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