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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec9
18 janvier 2023
intervenue : 'FC souhaite voir le projet d'avenant et se faire accompagner par un juriste hors UIMM avant de signer.
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89b
12 juin 2012
X... un projet d'avenant à son contrat de travail, consistant à revoir la répartition entre la partie fixe et la partie variable de sa rémunération, que celui-ci a refusé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8c
22 janvier 2025
Par avenant au contrat de travail signé par le salarié le 18 avril 2018, M.
60359a07dd96cebe3a5a6350
24 mars 2016
Les quelques documents qu'il produit à ce propos attestent plutôt d'une bonne collaboration et surtout de la satisfaction de ses collaborateurs et de la reconnaissance du travail accompli.
Pôle 5 - Chambre 4
63c8eefedc5b777c90992fde
l'échéance de la période en cours, soit avant le 3 juillet 2017.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043766
11 janvier 2023
[L] une lettre de mise en garde, lui reprochant une absence de management et de suivi de ses collaborateurs. M.
15e chambre
6285e1a16a1876057df5d611
18 mai 2022
Nous n'avons eu de cesse, depuis ces dernières semaines, de recevoir des plaintes de la part de vos collaborateurs très souvent en pleurs et désemparés.
Pôle 6 - Chambre 8
6162a31b36ab09eb9a2fd78a
13 décembre 2012
En l'espèce, l'employeur a adressé à son salarié le courrier comportant la mutation de celui-ci, dont la teneur suit : 'dans les avenants du 31 janvier 2007 et du 31 janvier 2008 à votre contrat de
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43159
27 janvier 2025
Par avenant du 1er avril 2020, le temps de travail du salarié est passé à 39 heures par semaine. Le 10 janvier 2021, M. [O] [S] a démissionné.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb782cece1704f57478d1
6 avril 2023
A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé
642fb789cece1704f57478e7
A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que la salariée et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé
642fb78ecece1704f57478f5
1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6376
10 janvier 2023
Le fait de solliciter la nullité de l'avenant des 11 octobre 2017 et 21 mars 2018 ne peut être assimilé au fait de solliciter la nullité de l'avenant du 19 septembre 2017.
6253cd26bd3db21cbdd92698
8 septembre 2015
»- qui n'en a d'ailleurs eu aucune d'ordre médicale qui soit avérée-et qui date de plus de trois ans avant son licenciement pour inaptitude.
Chambre Sociale
65a0f78d383a880008fd08eb
11 janvier 2024
part envers certains de vos collaborateurs.
CHAMBRE SOCIALE B
61632b2c81886c8c1bac970b
24 novembre 2011
Vos collaborateurs se plaignent en effet généralement d'une attitude agressive et déplacée à leur égard, comportement que vous exacerbez parfois même en criant sans retenue devant la clientèle.
Chambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e35
28 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
4eme Chambre Section 2
65336b73bb40ec8318f31e61
20 octobre 2023
jusqu'au 31 mars 2011 ; - suivant contrat à durée déterminée à temps partiel du 1er au 16 avril 2011, renouvelé suivant avenants jusqu'au 5 juin 2011.
Chambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9ea
19 janvier 2023
[P] qu'elle avait tenu informé, 'les collaboratrices semblaient rassurées et confiantes'. De fait, à la suite de l'intervention de M.
65ab72a136bfc00008d68c8a
19 janvier 2024
Par avenant du 1er mai 2010, Mme [D] a été promue assistante administrative, coefficient 157-5.
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