DEROUVOIS, délégué syndical ouvrier muni de pouvoirs en date des 2 et 22 septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

[Y] [N], ouvrier agricole au sein de la SCEA Domaine de la Tuilerie depuis le 6 décembre 2012, a adressé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau agricole des maladies

[Z] avant l'entrée en application de l'avenant du 18 mai 2015 portant sur la révision de l'accord du 30 juin 1999 relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Hutchinson et portant

Or, Mme [M] a signé plusieurs avenants semestriels intitulés « avenant au système de rémunération » et ces avenants, plus particulièrement celui signé le 15 octobre 2018 avec effet rétroactif au 1er juillet

S'agissant du calcul de l'indemnité, le salarié réclamant paiement sur la période de juin 2012 à février 2015, il convient d'appliquer respectivement l'avenant relatif aux frais de déplacements des ouvriers

l'arrivée du terme en signant un avenant à leurs contrats de travail, matérialisant la rupture anticipée et d'un commun accord du contrat de travail.

La cour dispose d'une copie d'un avenant non signé produit en première instance et de la copie d'un avenant du même jour portant une signature.

G... a occupé au sein de la S.A.S MONNET VOYAGES l'emploi de conducteur d'autocars, relevant de la catégorie ouvrier et du coefficient 145V de la convention collective.

Sur le rappel de salaire au titre des minima conventionnels : A compter de son embauche, [O] [J] a occupé au sein de la S.A.S MONNET VOYAGES l'emploi d'agent commercial, relevant de la catégorie ouvrier

Un avenant à son contrat de travail lui était ainsi proposé le 12 juin 2008 assorti d'une définition de fonctions et d'un plan de rémunération variable.

R... a été embauché depuis le 6 décembre 2004 en contrat de mission puis selon contrat à durée indéterminée par la société RENAULT TRUCKS sur le site de BOURG EN BRESSE, en qualité d'ouvrier professionnel

Sur la demande de la salariée, par avenant en date du 23 décembre 1998, le temps de travail a été réduit à 24 heures par semaine.

avenant aurait été fait à la demande de Mme [H].

Le 28 février 2017, un avenant a complété le marché avec des travaux supplémentaires pour 6.000 euros, portant le montant total du marché à la somme de 102.000 euros.

a commis des fautes dans la conception et la direction du marché à l'origine d'un allongement de la durée de chantier qui lui a été préjudiciable ; - l'envoi par le maître d'ouvrage d'un projet d'avenant

Cette prime, équivalant à 30% d'un mois de salaire était versée, avant le 1er juillet 2004 à l'ensemble des salariés en deux fois dans le cadre d'un usage d'entreprise.

Il a occupé les fonctions de régleur, responsable des équipes de contrôle, contremaître de fabrication et en dernier lieu, selon avenant du 27 janvier 1997, responsable d'atelier pour une rémunération

Christian DESMARIS (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON

[F] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE

Ce dernier a refusé de signer l'avenant de transfert avec ladite société Galéa, lequel ne mentionnait pas l'ancienneté du salarié.