l'informer des raisons de son absence.

ARRÊT : Prononcé le 21 FEVRIER 2019 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

, sous enveloppe scellée par huissier et adressées au tribunal saisi du fond de l'affaire à charge pour le tribunal de prendre connaissance desdites informations après avoir statué sur le principe de la

La SARL Le Ti Ste Luce a mis en cause la SARL Direct'Auto Assurances en ce qu'elle aurait manqué à son obligation d'information et de conseil faute d'avoir effectuer une visite de risque du local donné

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

[S] reproche à l'administration de n'avoir pas informé le tribunal administratif de Marseille saisi le 26 décembre 2025 de son placement en rétention intervenu le 8 janvier 2026.

donner son avis sur le préjudice le cas échéant subi par les appelantes; Aux fins de réalisation des missions qui précèdent, Autoriser l'expert commis à : ?

L'avis de fixation à bref délai délivré le 16 janvier 2024 était signifié le 26 janvier suivant à madame [T].

Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.

L'affaire a été fixée à bref délai selon avis en date du 30 juin 2021.

[S] [G] [P] alias [X] [O] [W] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

entendu les observations : - de Mme [Y] [G] [T], assistée de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du conseil du préfet de Police  tendant à la confirmation de l'ordonnance

Xsd [C] [K] alias [I] [C] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Comme je vous en ai informé au téléphone et par mail, effectivement je ne donnerai donc pas suite aux travaux de reconstruction.

Dûment autorisé à cette fin par ordonnance du 17 décembre 2025, l'appelant a assigné à jour fixe pour l'audience du 18 mars 2026, M [B] et le responsable du SIP de [Localité 7] ce dernier en qualité de

, cet avis constituant une violation manifeste de l'article 3 de la CESDH.

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

LE DOMAINE DES CAZELLES représentée par Me de LAMY INFIRMATION DEMANDEUR Maître Jean Claude X..., es qualité de liquidateur de la S. A. R. L.

A défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent.(...)'

Le prêt in fine de 195 050 suros a été remboursé par les emprunteurs à son échéance, soit au mois de juin 2020.