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39 071 résultats pour « avoué l'assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6162d677a2a5768a176c5598

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

JULLIEN ROL FERTIER - N° du dossier 20081177 Avoué à la cour Rep/assistant : Me Christian MERCIER (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANTS **************** Mademoiselle [B] [G] née le [Date

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbebcdc6046d47be69d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] et de tous occupants de son chef, avec le cas échéant le concours d'un serrurier et l'assistance de la force publique, et au transport des meubles laissés dans les lieux aux frais de l'expulsé dans

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CA

Chambre sociale 4-5

67932e4020da87ff5e0112a9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par avenant à effet au 1er mai 2019, Mme [R] a été affectée dans l'emploi de 'assistant, business development'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c219

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me René Pierre CLAUZADE (avocat au barreau de MARSEILLE) X... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

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CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc00

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Mme Y... ne semble pas remettre en cause le placement mais accuse Mélissa d'avoir menti quant à la violence de M. F....

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c056

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

En conséquence, Philippe Y... ne justifie pas avoir exécuté l'intégralité des prestations promises.

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8ffff

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

le 10 mars 2010 et avoir opposé un refus d'appliquer les directives relatives à la nouvelle procédure d'établissement des paies, soutenant avoir seulement manifesté son étonnement face au changement qui

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d027cdc6046d4730dd39

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle indique lui avoir proposé le recrutement d'une assistante à temps partiel ou le recours aux services de son épouse, solutions qu'il a refusées. L'employeur justifie que M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9158a

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Marian X...souhaitait que l'enfant puisse avoir un lien avec sa mère.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075d

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

répondre à un besoin de main d'oeuvre de la Maison d'Accueil Spécialisée de Baillif, l'Union Départementale des Associations Familiales (L'UDAF) de Guadeloupe a lancé une campagne de recrutement d'une assistante

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3cac2a5bdff97030090

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé; donner à cet égard toutes précisions utiles; b) Consolidation : proposer la date de consolidation : si la consolidation n'est

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle précise que Mme [C] la sollicitait également pour avoir des informations personnelles sur les autres assistantes de direction et qu'elle lui avait dit que l'une d'elles devait beaucoup d'argent à

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CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a621

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Rep / assistant : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU (avoués à la Cour) M. Michel A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af69

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Thierry JOVE DEJAIFFE (avocat au barreau de MELUN) C / S. C. I.

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb6

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

née le 02 Février 1973 à AGEN (47000) ... 47470 BLAYMONT Rep / assistant : M. Jean-Louis Y...

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074f

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

né le 22 Mars 1980 à SECLIN ... 35620 ERCE EN LAMEE Rep/ assistant : Me Agnès COETMEUR, (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b6

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Elle explique avoir même proposé à M. Sébastien Y... de reprendre la vie commune. Elle indique que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036468e70da42a824d380c7

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Madame [D] indique avoir postulé dans le cadre de la mobilité interne et avoir vu l'ensemble de ses demandes rejetées sans motif, comme des formations, et avoir sollicité plusieurs rendez-vous pour retrouver

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6978709bcdc6046d47d74799

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La Cour, après avoir tenté de la joindre en vain par téléphone, a retenu l'affaire.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d5e71acdc6046d477b78b9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [M] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

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