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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162d677a2a5768a176c5598
8 décembre 2011
JULLIEN ROL FERTIER - N° du dossier 20081177 Avoué à la cour Rep/assistant : Me Christian MERCIER (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANTS **************** Mademoiselle [B] [G] née le [Date
Chambre civile 1-2
69facbebcdc6046d47be69d5
5 mai 2026
[G] et de tous occupants de son chef, avec le cas échéant le concours d'un serrurier et l'assistance de la force publique, et au transport des meubles laissés dans les lieux aux frais de l'expulsé dans
Chambre sociale 4-5
67932e4020da87ff5e0112a9
23 janvier 2025
Par avenant à effet au 1er mai 2019, Mme [R] a été affectée dans l'emploi de 'assistant, business development'.
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c219
12 mars 2008
Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me René Pierre CLAUZADE (avocat au barreau de MARSEILLE) X... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.
6253cc51bd3db21cbdd8fc00
5 octobre 2012
Mme Y... ne semble pas remettre en cause le placement mais accuse Mélissa d'avoir menti quant à la violence de M. F....
6253cac6bd3db21cbdd8c056
20 novembre 2007
En conséquence, Philippe Y... ne justifie pas avoir exécuté l'intégralité des prestations promises.
6253cc68bd3db21cbdd8ffff
11 décembre 2012
le 10 mars 2010 et avoir opposé un refus d'appliquer les directives relatives à la nouvelle procédure d'établissement des paies, soutenant avoir seulement manifesté son étonnement face au changement qui
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d027cdc6046d4730dd39
27 mai 2026
Elle indique lui avoir proposé le recrutement d'une assistante à temps partiel ou le recours aux services de son épouse, solutions qu'il a refusées. L'employeur justifie que M.
6253ccd1bd3db21cbdd9158a
14 mai 2014
Marian X...souhaitait que l'enfant puisse avoir un lien avec sa mère.
6253cc8dbd3db21cbdd9075d
10 juin 2013
répondre à un besoin de main d'oeuvre de la Maison d'Accueil Spécialisée de Baillif, l'Union Départementale des Associations Familiales (L'UDAF) de Guadeloupe a lancé une campagne de recrutement d'une assistante
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3cac2a5bdff97030090
16 janvier 2025
d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé; donner à cet égard toutes précisions utiles; b) Consolidation : proposer la date de consolidation : si la consolidation n'est
Pôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbf
25 octobre 2023
Elle précise que Mme [C] la sollicitait également pour avoir des informations personnelles sur les autres assistantes de direction et qu'elle lui avait dit que l'une d'elles devait beaucoup d'argent à
6253ca38bd3db21cbdd8a621
21 mars 2008
Rep / assistant : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU (avoués à la Cour) M. Michel A...
6253ca6abd3db21cbdd8af69
5 mars 2008
Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Thierry JOVE DEJAIFFE (avocat au barreau de MELUN) C / S. C. I.
6253cab3bd3db21cbdd8bcb6
11 mars 2008
née le 02 Février 1973 à AGEN (47000) ... 47470 BLAYMONT Rep / assistant : M. Jean-Louis Y...
6253cc8dbd3db21cbdd9074f
11 juin 2013
né le 22 Mars 1980 à SECLIN ... 35620 ERCE EN LAMEE Rep/ assistant : Me Agnès COETMEUR, (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.
6253cc92bd3db21cbdd908b6
10 juillet 2013
Elle explique avoir même proposé à M. Sébastien Y... de reprendre la vie commune. Elle indique que M.
Pôle 6 - Chambre 8
6036468e70da42a824d380c7
19 novembre 2015
Madame [D] indique avoir postulé dans le cadre de la mobilité interne et avoir vu l'ensemble de ses demandes rejetées sans motif, comme des formations, et avoir sollicité plusieurs rendez-vous pour retrouver
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6978709bcdc6046d47d74799
20 janvier 2026
La Cour, après avoir tenté de la joindre en vain par téléphone, a retenu l'affaire.
Pôle 1 - Chambre 11
69d5e71acdc6046d477b78b9
7 avril 2026
[X] [M] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
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