ET : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Banquier, dont le siège social est 32 bd Carnot - 87000 LIMOGES représentée de Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire

[J] de payer à ladite banque la somme principale de 22 808,52 euros. M.

[K], [R] [N] et [I] [N] font grief à la banque d'avoir méconnu son obligation d'information annuelle des caution édictée par l'article L. 341-6 du code de la consommation.

APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX

Lorsque la caution conteste l'avoir reçue, il incombe à la banque d'établir qu'elle a effectivement envoyé la lettre d'information.

BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Michel X...

La preuve de cette exécution incombe alors à la banque, qui doit démontrer la réalité de l'ordre reçu par le titulaire du compte.

Timbre fiscal dématérialisé No: 1265225575810341 La SA NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA BANQUE

et Commerciale du MARAIS devenue la Banque VERNES le 1er juillet 1990 puis la Banque VERNES ARTESIA le 1er juin 2000 aux droits de laquelle se trouve depuis juillet 2002, la Société DEXIA BANQUE PRIVÉE

Ils ajoutent que l'adresse IP du porteur de carte se trouvait d'après la banque en Israël ce qui aurait dû alerter la banque car Mme [G] était en France en Auvergne ce qu'elle démontre et que la banque

sur sa situation financière réelle ; or la banque ne pouvait ignorer qu'elle était déjà engagée dans d'autres prêts et cautionnements dans son agence mais également auprès de la banque de Polynésie ;

pour effectuer les recherches des documents objet des sommations, vu le défaut de diligence de la banque, vu le délai raisonnable accordé à la banque pour la production desdites pièces, vu notamment l'attestation

La banque rappelle en cela que Monsieur [R] n'a jamais été caution de la société E.T.P.N. dont il met en exergue la situation financière catastrophique.

Au demeurant, le moyen soulevé à ce titre par la banque ne concerne que le différend opposant la banque et l'assureur.

aucun moyen de nature à entraîner le rejet pur et simple de la demande de remboursement de la banque, il convient d'examiner la demande remboursement de la banque, avec la demande de déchéance des intérêts

Sur ce point, la SA Banque Populaire Méditerranée réplique que, si les conventions ne sont pas paraphées, elles sont dûment signées.

La banque ajoute qu' il est constant que M.

[W] [E] et Mme [R] [B] épouse [E] ont accepté une offre de prêt immobilier de la Banque Populaire du Massif Central devenue la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (la Banque Populaire), d'un montant