[B], le solde par un prêt de 250.000 euros souscrit par les deux parties, remboursable en 15 ans et 9 mois, Mme [U] étant propriétaire du bien à concurrence d'un tiers et M. [B] pour deux tiers.

conformité qui ne permettait pas de donner les biens en location.

[G] [T] est bénéficiaire d'une indemnité pour les travaux et améliorations réalisés sur les biens indivis dépendants de la succession de M.

situés [Adresse 6] dont il est propriétaire, - dire que Madame [P] devra rembourser, tant à lui qu'à l'indivision, les sommes perçues à titre de loyer sur les biens situés [Adresse 6] et 'Résidence de

il se reconnaît redevable au titre du devoir de secours entre époux à la somme mensuelle de 450 euros, - de dire que son épouse s'acquittera personnellement des dépenses liées au véhicule dont elle a

Si les dons et legs sont faits conjointement à deux époux, dont l'un seulement est successible, celui-ci en rapporte la moitié; si les dons sont faits à l'époux successible, il les rapporte en entier.

La Société ELIC précise bien que la demande n'a pour objet que de faire déclarer les défendeurs propriétaires indivis par parts égales pour un tiers chacun des immobiliers de la Société Agricole du ...

.- B..., sont indivisaires pour un tiers chacun de la nue- propriété des parcelles objet de la donation, - constaté que la procédure de partage des biens indivis est opposable à Madame B..., - débouté

régime de communauté universelle, si bien qu'il était désormais également propriétaire indivis de l'immeuble objet de la procédure.

immobiliers et de sa demande de dommages et intérêts faute de préjudice, - lui donner acte de son offre d'acquérir, par compensation avec les créances dont elle dispose sur la moitié indivise qui était

Madame [M] [B] a ainsi, pour être propriétaire indivis avec son époux des parcelles sur lequel le chemin litigieux a son assiette, qualité et intérêt à agir.

biens, dont sa part dans la maison familiale, par ordonnance du président du Tribunal de grande instance d'AJACCIO du 4 décembre 1993.

de biens indivis d'une valeur de 10.200.000 euros, divisée en 6.800 parts à 1.500 euros, -L'indivision 'la trilogie de l'Isme -Au paroxysme du Surréalisme-Cubisme-Fauvisme', propriétaire de biens indivis

Pour statuer ainsi le tribunal a considéré : -que le relevé de propriété concernant le bien litigieux faisait apparaître comme propriétaires M.

devenue leur propriété au profit de l'immeuble 263 dont est propriétaire Mme [O], que pour qu'un titre soit recognitif d'un droit de passage il doit émaner du propriétaire du fonds asservi ce qui n'est

MOTIFS DE LA DÉCISION Il n'est pas contesté et il ressort des pièces produites que suite au décès de [P] [C], son époux [U] [B] était propriétaire indivis avec ses enfants, [X] et [Z] [B] des biens

[M] à l'encontre de Mme [C] est donc de 34426,65 euros. Il y a lieu d'infirmer le jugement sur ce point et de dire que la créance de M.

immobilier indivis ; - indiquer et chiffrer les améliorations éventuelles apportées au bien par M.

il est propriétaire à Aix en Provence où il réside avec son épouse.

Il convient de rappeler que le bien situé à [Localité 13] a été acquis avant le mariage, de sorte que ce bien est indivis et n'est pas devenu commun par l'effet du mariage (1401 et suivants du code civil