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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6272180e228a02057de67384
2 mai 2022
payés par la Caisse Régionale de Congés Payés des Antilles et de la Guyane Françaises, * en l'absence de paiement par cette Caisse ou défaut de règlement de la SARL Mauline de ses cotisations, le Conseil
Chambre 4-7
5fdbe4c885ca4805637c9ad1
18 janvier 2019
FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 23 octobre 2009, Monsieur Patrick X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention
5fdbe4ce85ca4805637c9add
X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention des Ports (ci-après CCCP) devant le conseil de prud'hommes d'Arles, aux
5fdbe4d185ca4805637c9ae2
5fdbe4c785ca4805637c9ad0
FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 23 octobre 2009, Monsieur Zahir X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention
5fdbe4d385ca4805637c9ae7
FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 23 octobre 2009, Monsieur Jean-Marie X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention
Chambre 4-2
60225713f90114addb2c5b18
5 février 2021
à décembre 2015 ; ' 700,47 € au titre des congés payés y afférents.
9e Chambre A
603759ab9cf6f83754e89d4e
3 avril 2015
payés y afférents , avec intérêts au taux légal à compter de la demande, - 4200 € au titre de l'indemnité de congés payés pour les périodes 2011-2012 et 2012-2013, - 3003,40 € au titre de l'indemnité
Sociale C salle 3
68199b3945063c42e325387a
25 avril 2025
Après avoir demandé le 15/07/2021 la régularisation de sa situation auprès de la CPAM et de la caisse de congés payés, M.
61632b3981886c8c1bac97dd
27 juin 2011
afférents de 73,53 euros -309,84 euros d' heures supplémentaires - 30,98 € de congés payés afférents - 208,33 euros de primes - 20,83 € de congés payés afférents - 500 € pour non-respect du
4eme Chambre Section 1
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7 octobre 2022
- des échanges de courriels avec la caisse des congés payés le 14 novembre 2019, ainsi qu'avec la société CRPI courant février 2019, outre un courrier non daté mais nécessairement contemporain du litige
Chambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db173179
11 juillet 2023
; que le texte est très explicite en ce sens qu'il n'y est pas question d'heures relatives à du travail effectif mais de toute heure rémunérée, ce qui est le cas d'une indemnité de congés payés ; que
603296b36b0dfe0b6086d7e6
22 décembre 2017
La pièce n° 4 est la lettre de transmission de L'attestation Pôle Emploi ainsi que de l'attestation de demande de paiement pour la Caisse des congés payés.
65b4b2db7ef77d000880b6cb
26 janvier 2024
Pôle Emploi rectifiée, de régulariser le dossier des congés payés de Mme [C], de prévoyance et de portabilité de mutuelle, - ordonné de rajouter ces créances au passif de la SARL Juan Construction,
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba8
17 septembre 2012
L'indemnité de congés payés Valérie Y...demande que la somme de 3 660 € lui soit allouée au titre de l'indemnité de congés payés, soit un mois de salaire.
Se. référés
62d79ab571d9f5effbdf297b
19 juillet 2022
Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 423 euros .
CHAMBRE SOCIALE C
6348ff9163d497adffda4075
13 octobre 2022
payés afférents, - 1 260,82 euros bruts, pour la période du 23 août au 3l août 2016, outre 126,08 euros bruts de congés payés afférents, - 3 812.36 euros bruts pour la période du 1er septembre au
Sociale E salle 4
62c52969a2c4236379079795
29 avril 2022
payés y afférents - 584,50 euros au titre des congés payés de juin 2017 - 539,49 euros au titre de rappel de congés payés retirés pour la période du mois de juin 2017 - 1500 euros en application
Chambre sociale
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5 juillet 2022
d'ouverture d'une procédure collective de l'entreprise compte tenu des 'problèmes récurrents que les salariés constatent depuis plusieurs mois (retards de paiement des salaires, défaut de cotisation à la caisse
4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7ea
9 octobre 2025
[X] des documents de fin de contrat rectifiés, en ce compris l'attestation à destination de la caisse des congés payés, l'infirmant en ce qu'elle a jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle
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