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210 058 résultats pour « caisse de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6272180e228a02057de67384

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

payés par la Caisse Régionale de Congés Payés des Antilles et de la Guyane Françaises, * en l'absence de paiement par cette Caisse ou défaut de règlement de la SARL Mauline de ses cotisations, le Conseil

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad1

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 23 octobre 2009, Monsieur Patrick X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4ce85ca4805637c9add

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention des Ports (ci-après CCCP) devant le conseil de prud'hommes d'Arles, aux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4d185ca4805637c9ae2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention des Ports (ci-après CCCP) devant le conseil de prud'hommes d'Arles, aux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c785ca4805637c9ad0

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 23 octobre 2009, Monsieur Zahir X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4d385ca4805637c9ae7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 23 octobre 2009, Monsieur Jean-Marie X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention

Source officielle
CA

Chambre 4-2

60225713f90114addb2c5b18

Appel

5 février 2021

5 février 2021

à décembre 2015 ; '    700,47 € au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

9e Chambre A

603759ab9cf6f83754e89d4e

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

payés y afférents , avec intérêts au taux légal à compter de la demande, - 4200 € au titre de l'indemnité de congés payés pour les périodes 2011-2012 et 2012-2013, - 3003,40 € au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3945063c42e325387a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Après avoir demandé le 15/07/2021 la régularisation de sa situation auprès de la CPAM et de la caisse de congés payés, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b3981886c8c1bac97dd

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

afférents de 73,53 euros -309,84 euros d' heures supplémentaires - 30,98 € de congés payés afférents - 208,33 euros de primes - 20,83 € de congés payés afférents - 500 € pour non-respect du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6466c7633dcd15b3b96

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

- des échanges de courriels avec la caisse des congés payés le 14 novembre 2019, ainsi qu'avec la société CRPI courant février 2019, outre un courrier non daté mais nécessairement contemporain du litige

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98f0049d5c05db173179

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

; que le texte est très explicite en ce sens qu'il n'y est pas question d'heures relatives à du travail effectif mais de toute heure rémunérée, ce qui est le cas d'une indemnité de congés payés ; que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603296b36b0dfe0b6086d7e6

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

La pièce n° 4 est la lettre de transmission de L'attestation Pôle Emploi ainsi que de l'attestation de demande de paiement pour la Caisse des congés payés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2db7ef77d000880b6cb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pôle Emploi rectifiée, de régulariser le dossier des congés payés de Mme [C], de prévoyance et de portabilité de mutuelle, - ordonné de rajouter ces créances au passif de la SARL Juan Construction,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba8

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

L'indemnité de congés payés Valérie Y...demande que la somme de 3 660 € lui soit allouée au titre de l'indemnité de congés payés, soit un mois de salaire.

Source officielle
CA

Se. référés

62d79ab571d9f5effbdf297b

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 423 euros .

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6348ff9163d497adffda4075

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

payés afférents, - 1 260,82 euros bruts, pour la période du 23 août au 3l août 2016, outre 126,08 euros bruts de congés payés afférents, - 3 812.36 euros bruts pour la période du 1er septembre au

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c4236379079795

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

payés y afférents - 584,50 euros au titre des congés payés de juin 2017 - 539,49 euros au titre de rappel de congés payés retirés pour la période du mois de juin 2017 - 1500 euros en application

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd613c40462c563c3523b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'ouverture d'une procédure collective de l'entreprise compte tenu des 'problèmes récurrents que les salariés constatent depuis plusieurs mois (retards de paiement des salaires, défaut de cotisation à la caisse

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fef271a402af33b7ea

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] des documents de fin de contrat rectifiés, en ce compris l'attestation à destination de la caisse des congés payés, l'infirmant en ce qu'elle a jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle

Source officielle

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