A a, à l'occasion des élections présidentielles, " soutenu un candidat dont il ne pouvait ignorer qu'il n'était pas soutenu par le maire de la Valette-du-Var ", qu'il a, sans avoir préalablement informé

Aux termes d'une lettre du 17 septembre 2008 adressée au MEDEF du Val-de-Marne, Mme [B] [J] a manifesté son intention de se porter candidate aux prochaines élections prud'homales se tenant le 3 décembre

La société conteste la discrimination en lien avec sa situation d'élue ayant pris soin d'adapter son travail et de redéfinir ses missions pour en tenir compte.

dès lors qu’il est insuffisamment motivé quant à l’absence d’atteinte portée à sa réputation ; – le jugement est insuffisamment motivé, à défaut de répondre au moyen tiré de l’information erronée des élus

Mme [N] a été élue déléguée du personnel suppléante et membre du CHSCT de 2016 à 2019. Elle ne s'est pas présentée aux élections de 2019 et ses mandats ont pris fin.

[A] justifie d'une activité syndicale ancienne et continue, concomitante à la période invoquée de discrimination, pour avoir été élu en 2001 en qualité de membre de la délégation unique du personnel et

afin d'obtenir l'annulation de sa candidature.

Le 20 juin 2017, Mme [S] a été élue membre du CHSCT.

Sur le bien fondé de la rétractation prononcée: Par assemblée générale du 19 mai 2017 le conseil syndical, composé de 15 copropriétaires, a été élu pour une durée de 3 années.

[I] se présentait comme candidat CFE CGC suppléant aux élections du comité d'entreprise, où il était élu le 13 décembre 2012.

Aucun texte ni aucun principe ne faisait obstacle à la mise en place d'un comité de pilotage composé de trois élus de chaque membre du groupement, présidé de manière alternative par chaque membre du groupement

[B] [O] était candidat sur la liste CFE-CGC à la qualité de membre suppléant du Comité social et économique (CSE) de PSA [Localité 5] dont les élections étaient fixées au 13 et 14 décembre 2018 et qu'il

J'espère que ma candidature aux prochaines élections professionnelles n'est pas sans lien avec ces différentes convocations'.

À titre plus subsidiaire Constater que les délibérations N° 5, 7, 8 et 9 concernent la gestion du syndic élu en 2018 pour l'année 2017.

[M], à son égard est apparu à la suite des tensions liées à sa candidature, non soutenue par son employeur, comme conseillère prud'homale en février 2017 et s'inscrit dans un contexte particulier dans

A compter de la fin de l'année 2006, il a été élu suppléant au comité d'établissement, tout en demeurant membre élu au CHSCT et délégué syndical, mandats qui ont été reconduits.

Aux termes de l'article L. 713-9 du code de l'éducation : " Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont administrés par un conseil élu et dirigés par un directeur choisi dans l'une

Sur la dénonciation de la situation d'élu de M. [N] auprès des sociétés utilisatrices : M.

C ; l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime prévoit que pour être éligible au dispositif, le candidat à l'installation doit justifier à la date du dépôt de la demande d'aide d'un plan

En toute hypothèse, cette mise à pied n'a pas empêché qu'elle soit élue au premier tour membre titulaire du CSE lors des élections du 5 décembre 2019 alors qu'elle était jusqu'alors suppléante.