dont des joueurs ; [4] (10 000 euros) correspondant à un voyage de fin de saison pour 23 personnes.

4 [C] C/ APICIL PREVOYANCE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 JANVIER 2011 APPELANTE : Mme [J] [C] veuve [E], agissant tant en son nom personnel

constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise; il ne peut prendre cette décision qu'après avoir consulté les délégués du personnel, et, s'il existe, le comité d'entreprise;... la faculté

Le caractère professionnel de cet accident a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie, le 4 juillet 2013.

des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), prévoit que chaque responsable d'un traitement de données à caractère

L'intimé réplique que : - Une enquête s'est déroulée du 22 novembre 2021 au 20 mai 2022, menée par des personnels formés. - M.

, à cet égard, le caractère irréaliste de vos prétentions. (...)

Il exerce les mandats de délégué du personnel, de membre titulaire de la délégation unique du personnel, membre du comité de groupe, délégué syndical de la I et de coordinateur syndical de groupe.

(CRPA) mais comme l’exercice, par la personne concernée, du droit d’accès aux données à caractère personnel qui la concernent dans ce fichier, exclusivement régi par les dispositions de la loi n° 78-17

2015 en qualité d'assistante de vie par la société APC SERVICES, suivant contrat de travail écrit à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

: la société ne dispose pas de moyens techniques importants (surfaces peu importantes, chaines de conditionnement non automatisées) ; le seul fait que les moyens techniques utilisés déchargent le personnel

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

[W] seul, pour ses besoins personnels et qu'aucune solidarité ne peut être retenue contre elle compte tenu du caractère excessif de ce prêt au regard du train de vie du ménage.

faute de sa part, indépendamment même du caractère anodin des mentions ou de l'intention de plaisanter affichée par l'intéressé.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : -l'état de cessation des paiements doit être caractérisé et le redressement de l'entreprise doit être " manifestement impossible ", -ces éléments

Le 09 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de M. [U].

[K], excluant a priori toute situation de harcèlement moral mais indiquant que le problème devait être évoqué lors d'une réunion avec les instances représentatives du personnel le 1er août 2018.

préjudice de la CARPA, des fonds, des valeurs ou un bien, en l'espèce une somme de 628.049,36 francs (six cent vingt huit mille quarante neuf francs trente six centimes), par encaissement sur son compte personnel

préjudice de la CARPA, des fonds, des valeurs ou un bien, en l'espèce une somme de 628.049,36 francs (six cent vingt huit mille quarante neuf francs trente six centimes), par encaissement sur son compte personnel

du liquidateur pour une faute personnellement commise.