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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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22 octobre 2024
Or, il apparaît que nombre de ces chèques ont servi à payer des frais personnels et notamment : - chèque 0000527 du 14 septembre 2015 : 108,33 euros 'location vacance belgique' - chèque n°3585150 du
Chambre 4-6
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5 juillet 2019
nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. » Par application des dispositions de l'article
Pôle 6 - Chambre 9
64379e379477fe04f5cc660d
12 avril 2023
La relation de travail est régie par la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.
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CHAMBRE SOCIALE B
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18 avril 2025
Elle appliquait la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Par requête reçue au greffe le 16 juin 2017, M.
Cour d'Appel
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26 janvier 2005
CHARDONANT suivant contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 décembre 1999, en qualité de responsable de Quart, dans le restaurant Mac Donald's de Limoux, moyennant une rémunération mensuelle
6253c907bd3db21cbdd870df
6253ca23bd3db21cbdd8a2eb
3 octobre 2006
prétentions et ses moyens développés dans ses conclusions déposées le 31 juillet 2006 tendant notamment à l'organisation du droit de visite en lieu neutre, le premier dimanche ou le premier samedi de chaque
Pôle 5 - Chambre 3
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16 mars 2016
Rassim a fermé son restaurant ' La Savoyarde' pour nous laisser créer un nouveau fonds Crazy Bollywood .
1ère Chambre
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9 avril 2024
Au cours de l'année 2014 les sanitaires du restaurant ont été bouchés à plusieurs reprises.
Chambre Prud'homale
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27 octobre 2022
Le document d'émargement de service (pièce 7), indique pour chaque jour travaillé le nombre d'heures de travail prévu et celui réalisé avec pour chaque semaine le total d'heures effectivement accomplies
Sociale B salle 1
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31 janvier 2020
convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque
Sociale B salle 3
5fd96d03891399593c03b83c
auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque
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DCA_21VE00941_20230124
24 janvier 2023
En deuxième lieu, la requérante conteste la répartition des ventes entre le bar et le restaurant retenue par l'administration.
9ème Ch Sécurité Sociale
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5 octobre 2022
Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année.
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4 septembre 2007
Alors qu'il poursuivait les malfaiteurs qui venaient d'arracher la Caisse enregistreuse de son restaurant, il s'accrochait sur le capot de leur véhicule lequel, à la suite d'une manoeuvre du conducteur
Chambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879e
16 janvier 2024
exercice, les factures qui ont été défalquées sur le produit de la vente restant du restaurant (') ; - fixer la provision à valoir sur les honoraires du mandataire judiciaire; - dire que les frais
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9 novembre 2018
Cette cafétéria étant ouverte au public 7 jours sur 7 de 8h30 à 21h30, il était prévu au contrat de travail d'[R] [O] que celle-ci devrait assurer chaque jour soit l'ouverture, soit la fermeture du restaurant
6253cac8bd3db21cbdd8c0da
22 mai 2008
L'occupant a remis le jour de la signature du contrat un chèque de garantie de 3 millions de FCFP.
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