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4 087 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f058

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Or, il apparaît que nombre de ces chèques ont servi à payer des frais personnels et notamment : - chèque 0000527 du 14 septembre 2015 : 108,33 euros 'location vacance belgique' - chèque n°3585150 du

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

nombre d'heures de travail accomplies ;  2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. » Par application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e379477fe04f5cc660d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La relation de travail est régie par la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e379477fe04f5cc660f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La relation de travail est régie par la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3c1fa67923f7882a61

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Elle appliquait la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Par requête reçue au greffe le 16 juin 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870de

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

CHARDONANT suivant contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 décembre 1999, en qualité de responsable de Quart, dans le restaurant Mac Donald's de Limoux, moyennant une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870df

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

CHARDONANT suivant contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 décembre 1999, en qualité de responsable de Quart, dans le restaurant Mac Donald's de Limoux, moyennant une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2eb

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

prétentions et ses moyens développés dans ses conclusions déposées le 31 juillet 2006 tendant notamment à l'organisation du droit de visite en lieu neutre, le premier dimanche ou le premier samedi de chaque

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035af0fe06cdb12fd6a3efe

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Rassim a fermé son restaurant ' La Savoyarde' pour nous laisser créer un nouveau fonds Crazy Bollywood .

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CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e798

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Au cours de l'année 2014 les sanitaires du restaurant ont été bouchés à plusieurs reprises.

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CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d1b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le document d'émargement de service (pièce 7), indique pour chaque jour travaillé le nombre d'heures de travail prévu et celui réalisé avec pour chaque semaine le total d'heures effectivement accomplies

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c81

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00941_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En deuxième lieu, la requérante conteste la répartition des ventes entre le bar et le restaurant retenue par l'administration.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e705bf8faf13e2e973eba

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928c

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Alors qu'il poursuivait les malfaiteurs qui venaient d'arracher la Caisse enregistreuse de son restaurant, il s'accrochait sur le capot de leur véhicule lequel, à la suite d'une manoeuvre du conducteur

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa879e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

exercice, les factures qui ont été défalquées sur le produit de la vente restant du restaurant (') ; - fixer la provision à valoir sur les honoraires du mandataire judiciaire; - dire que les frais

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee52a903003073a5d89

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Cette cafétéria étant ouverte au public 7 jours sur 7 de 8h30 à 21h30, il était prévu au contrat de travail d'[R] [O] que celle-ci devrait assurer chaque jour soit l'ouverture, soit la fermeture du restaurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0da

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

L'occupant a remis le jour de la signature du contrat un chèque de garantie de 3 millions de FCFP.

Source officielle

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