compensatrice de préavis, prime de gratification prorata temporis, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de congés complémentaires d'ancienneté, indemnité compensatrice de RTT et son salaire

la SA LACOUR SERVICES à verser à Monsieur X... les sommes de : - 11.000 äuros, à titre de dommages intérêts, en réparation du préjudice, - 1.288,19 äuros, à titre d'indemnité compensatrice de préavis,

[X], qui cumule une ancienneté de 17 ans et 5 mois, a droit à une indemnité compensatrice de préavis de 3 924 euros, outre 392 euros de congés payés, correspondant à deux mois de salaire et à une indemnité

Le harcèlement moral étant à l'origine de l'inaptitude, le licenciement est nul et la salariée a droit à l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, ainsi qu'à une indemnité réparant

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 3 619,43 euros au titre des congés payés y afférents, . 16 087,92 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, . 14 780,87 euros

, o 3 267, 37 euros d'indemnité compensatrice de congés payés, o 4 259, 64 euros d'indemnité complémentaire de prévoyance due entre le 1er mai 2006 et le 31 août 2008, o 339, 76 euros d'indemnité complémentaire

de l'indemnité de licenciement, - 7.536,84 € bruts au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

A... lui a indiqué qu'il allait se rapprocher de son assurance pour l'indemniser du préjudice subi du fait des erreurs commises qu'il a indiqué accepter de régler cette facture, dans un cadre strictement

[P] est donc bien fondé à solliciter une indemnité de préavis et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

de licenciement, * 4 048,70 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 404,87 euros au titre des congés payés afférents, * 26 316,55 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit au versement d'indemnités de participation à la continuité des soins et, le cas échéant, d'indemnités de temps de

esthétique et du préjudices sexuel sont surévaluées ; - aucune indemnisation ne saurait être allouée au titre du préjudice d'agrément.

pour cause réelle et sérieuse, - indemnité légale de licenciement : 28 425,55 euros, - indemnité compensatrice de préavis : 16 329,57 euros, - congés payés afférents : 1 632,96 euros, * en tout état

à leur verser des indemnités en réparation des préjudices subis du fait du retard de diagnostic du sarcome dont D a été atteinte.

l'indemnité compensatrice de préavis qui lui serait le cas échéant alloué à un mois de rémunération, soit la durée du préavis applicable aux ETAM ayant moins de deux ans d'ancienneté ; Confirmer le

Lorsque la prise d'acte est justifiée, elle produit les effets selon le cas d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul de sorte que le salarié peut obtenir l'indemnisation du préjudice à raison

sérieuse et a condamné la société VISION ECO SERVICES à lui payer les sommes de : - 3420,40 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 342,04 euros au titre des congés payés y afférents

de licenciement et aux indemnités compensatrices de préavis et de congés payés.

en l'espèce ; Que l'article 3 de ce décret, d'ordre public, prévoit au profit de l'agent une indemnité compensatoire du préjudice subi en cas de rupture du contrat par le mandant ; Que ce dernier

est connu perçoivent sous la forme d'une indemnité compensatrice de représentation (ICR) le montant des indemnités et gratifications qu'ils auraient perçu s'ils avaient assuré le service normalement prévu