compensatrice de préavis : 62 654.70 €, outre l'indemnité compensatrice de congés payés afférente, - retenues sur salaires injustifiées de juin à septembre 2004 : 34 194.37 €, outre l'indemnité compensatrice

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Benjamin GEVAERT de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Il percevait, en outre, une rémunération de professeur et, certains mois, un 'forfait recrutement', le montant de sa rémunération brute moyenne mensuelle totale étant de 5.206,34€.

Le changement de système de rémunération n'a donc pas eu d'impact direct pour lui.

de celles-ci 'heure pour heure', augmentée des majorations pour heures supplémentaires, et des indemnités de congés payés et de sujétions spéciales afférentes.

Il expose que les conducteurs de trains perçoivent une rémunération composée du salaire de base auquel s'ajoutent des primes, indemnités et allocations, constituant des éléments variables de solde (EVS

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Juillet 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Cette dernière pouvant être fractionnée dans son montant et les divers préjudices qu'elle compense, appréciés par rapport à la rémunération des intéressés. » ; Attendu que l'URSSAF a notifié un redressement

Sa rémunération mensuelle brute a été fixée à 2 400 euros pour 35 heures hebdomadaires de travail.

Elle sollicite paiement d'une indemnité compensatrice des salaires augmentée du 13e mois pour chaque année, pour la période du 1er août 2004 au 31 mars 2011, soit la somme de 109 169, 60 euros, sauf à

Madame [V] prétend pour sa part qu'elle aurait dû signer avant le 1er août 2011, date de commencement de l'exercice fiscal 2011/2012, un avenant à son contrat de travail fixant ses objectifs et sa rémunération

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2005 à 13 H 45, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAUVEL, conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en date

[Q] et l'obligation, en conséquence, pour celui-ci de restituer le véhicule et d'autre part, « à titre exceptionnel, (la) compensation de la perte du bénéfice d'un véhicule de déplacement (par l'augmentation

[X] prétend de ce chef à une rémunération de 21 680 euros alors que l'employeur considère qu'aucune rémunération n'est due.

Selon avenant en date du 1er janvier 2016, la rémunération a été augmentée à 2617,62 euros brut.

; il n'est pas établi que la victime aurait effectivement obtenu ce poste ni que la prise de poste aurait conduit à l'augmentation de la rémunération de Mme A ; aucune promesse d'embauche ou de promotion

Pendant 30 jours, le salarié recevra la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, ce premier temps d'indemnisation devant être augmenté de 15 jours par période entière de 5 ans

Le changement de système de rémunération n'a donc pas eu d'impact direct pour elle.

donnant lieu à repos compensateur d'une heure chacune ; le repos compensateur est de 520 heures.