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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69f2e68fcdc6046d470cab26
29 avril 2026
La société [L]'[H] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Quimper aux fins d'expertise judiciaire, qui par ordonnance du 18 décembre 2019, a fait droit à la demande. L'expert, M.
4ème chambre commerciale
69e316b3cdc6046d47a7cc55
17 avril 2026
Le 15 décembre 2018, l'expert a déposé son rapport. *** Par exploit du 18 juillet 2019, M.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9670cdc6046d476535c5
20 mai 2026
Un expert-comptable du cabinet [9] a été désigné par les représentants du personnel pour les assister dans ce projet le 5 décembre 2018, lequel a rendu son rapport définitif le 4 février 2019.
6a0e967fcdc6046d47653704
6a0e9687cdc6046d476537a1
Un expert-comptable du cabinet [8] a été désigné par les représentants du personnel pour les assister dans ce projet le 5 décembre 2018, lequel a rendu son rapport définitif le 4 février 2019.
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd2354955cf78ced4cc
17 avril 2025
d'un rapport produit après l'expertise et non dans les premières pièces du dossier.
2ème chambre
5fca72744410d05e7c91cdb0
14 octobre 2020
pas de mettre en doute les conclusions expertales dans la mesure ou aucune appréciation n'est portée sur le rapport d'expertise judiciaire et qu'il n'apporte aucune réponse aux objections formées par
5e chambre Pole social
643f889cad85da04f53a3b67
18 avril 2023
suite à expertise du Dr [O] du 20/12/2019" étant postérieure à l'expertise et au dépot du rapport, il ne peut être considéré comme ayant été écarté par l'expert.
CHAMBRE CIVILE
6a210fb6cdc6046d4709c494
3 juin 2026
Au terme de ses conclusions, elle demande à la Cour de : - confirmer le jugement, - subsidiairement, - condamner M.
1ère Chambre
69f97af8cdc6046d47a14b64
4 mai 2026
Cependant, l'expert judiciaire explique en page 6 de son rapport que [K] [I] a été transférée à la clinique d'[Localité 8] en 'Réanimation' le 12 février à la demande de sa famille et que, le lendemain
Chambre 1-9
6a192ed7cdc6046d4754d1b1
28 mai 2026
L'expert désigné en référé a remis ses rapports aux mois de novembre et décembre 2023.
Pôle 5 - Chambre 4
6163ee7b3ae8501efbbc5356
3 mars 2010
[S] [O] et des sociétés ROMO PIECES AUTOS et GREZ PIECES AUTOS, la provision qui sera déposée au greffe aux fins de l'expertise et à mois le délai donné à l'expert pour déposer son rapport, - débouté
Chambre 1-4
6a0ffb7acdc6046d478a7870
21 mai 2026
Le 29 décembre 2018, l'expert mandaté par la SA Banque Postale Assurances IARD a rendu son rapport. Au vu de ce rapport, la SA Banque Postale Assurances IARD a refusé d'indemniser le sinistre.
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ca
11 octobre 2007
dont appel en ce qu'elle décide que les investigations expertales déjà menées lui sont opposables, de commettre un nouvel expert ainsi qu'un expert comptable qui opéreront au contradictoire et aux frais
6253ca11bd3db21cbdd89f47
4 décembre 2007
3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que les experts ont conclu à un taux de survie de l'ordre de 60 % à 10 ans des enfants atteints de la malformation congénitale de B D ; il manquait au collège expertal
5e chambre civile
659e468f5537980008847244
9 janvier 2024
[J] des conséquences de l'accident de la circulation du 24 juillet 2001, Ordonner une contre expertise médicale suite au rapport du Docteur [M] de septembre 2018 confiée à un collège de 3 experts dont
1ère chambre civile A
660f94f3a40f8b0008cb73c9
4 avril 2024
de déposer son rapport définitif ; - Dit que l'expert devra annexer à son rapport les dires des parties, ses réponses ainsi que la liste exhaustive des pièces par lui consultées ; le nom des personnes
Chambre Sécurité sociale
693946c5c988783351ced067
9 décembre 2025
Ils affirment que selon les rapports d'expertise et la thèse retenue par le pôle social, la cause de l'explosion est bel et bien la substitution du chlorate de potassium au perchlorate de potassium.
Pôle 4 - Chambre 2
60374f87e257782d77b551ed
15 avril 2015
[E] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 20 juillet 2006.
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