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43 238 résultats pour « conclusions d'un rapport d'expertises non suivies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69f2e68fcdc6046d470cab26

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société [L]'[H] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Quimper aux fins d'expertise judiciaire, qui par ordonnance du 18 décembre 2019, a fait droit à la demande. L'expert, M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b3cdc6046d47a7cc55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 15 décembre 2018, l'expert a déposé son rapport. *** Par exploit du 18 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un expert-comptable du cabinet [9] a été désigné par les représentants du personnel pour les assister dans ce projet le 5 décembre 2018, lequel a rendu son rapport définitif le 4 février 2019.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un expert-comptable du cabinet [9] a été désigné par les représentants du personnel pour les assister dans ce projet le 5 décembre 2018, lequel a rendu son rapport définitif le 4 février 2019.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un expert-comptable du cabinet [8] a été désigné par les représentants du personnel pour les assister dans ce projet le 5 décembre 2018, lequel a rendu son rapport définitif le 4 février 2019.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd2354955cf78ced4cc

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

d'un rapport produit après l'expertise et non dans les premières pièces du dossier.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca72744410d05e7c91cdb0

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

pas de mettre en doute les conclusions expertales dans la mesure ou aucune appréciation n'est portée sur le rapport d'expertise judiciaire et qu'il n'apporte aucune réponse aux objections formées par

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f889cad85da04f53a3b67

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

suite à expertise du Dr [O] du 20/12/2019" étant postérieure à l'expertise et au dépot du rapport, il ne peut être considéré comme ayant été écarté par l'expert.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Au terme de ses conclusions, elle demande à la Cour de : - confirmer le jugement, - subsidiairement, - condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97af8cdc6046d47a14b64

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Cependant, l'expert judiciaire explique en page 6 de son rapport que [K] [I] a été transférée à la clinique d'[Localité 8] en 'Réanimation' le 12 février à la demande de sa famille et que, le lendemain

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192ed7cdc6046d4754d1b1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'expert désigné en référé a remis ses rapports aux mois de novembre et décembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ee7b3ae8501efbbc5356

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

[S] [O] et des sociétés ROMO PIECES AUTOS et GREZ PIECES AUTOS, la provision qui sera déposée au greffe aux fins de l'expertise et à mois le délai donné à l'expert pour déposer son rapport, - débouté

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 29 décembre 2018, l'expert mandaté par la SA Banque Postale Assurances IARD a rendu son rapport. Au vu de ce rapport, la SA Banque Postale Assurances IARD a refusé d'indemniser le sinistre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899ca

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

dont appel en ce qu'elle décide que les investigations expertales déjà menées lui sont opposables, de commettre un nouvel expert ainsi qu'un expert comptable qui opéreront au contradictoire et aux frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f47

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

dont appel en ce qu'elle décide que les investigations expertales déjà menées lui sont opposables, de commettre un nouvel expert ainsi qu'un expert comptable qui opéreront au contradictoire et aux frais

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Elle soutient que : - c'est à tort que les experts ont conclu à un taux de survie de l'ordre de 60 % à 10 ans des enfants atteints de la malformation congénitale de B D ; il manquait au collège expertal

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e468f5537980008847244

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] des conséquences de l'accident de la circulation du 24 juillet 2001, Ordonner une contre expertise médicale suite au rapport du Docteur [M] de septembre 2018 confiée à un collège de 3 experts dont

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

660f94f3a40f8b0008cb73c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de déposer son rapport définitif ; - Dit que l'expert devra annexer à son rapport les dires des parties, ses réponses ainsi que la liste exhaustive des pièces par lui consultées ; le nom des personnes

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ils affirment que selon les rapports d'expertise et la thèse retenue par le pôle social, la cause de l'explosion est bel et bien la substitution du chlorate de potassium au perchlorate de potassium.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60374f87e257782d77b551ed

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

[E] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 20 juillet 2006.

Source officielle

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