Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique.

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 4 avril 2017, le Crédit agricole demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter M. 

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions M.

Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT faisant fonction de greffier Ministère public : représenté lors des débats par Mme ROUCHEREAU, avocat général, qui a développé oralement ses conclusions

Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT faisant fonction de greffier Ministère public : représenté lors des débats par Mme ROUCHEREAU, avocat général, qui a développé oralement ses conclusions

Elle estime que le congé contient des mentions erronées qui ne permettent pas une information complète et loyale.

CECI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement par la SAS SCOMAS en date du 22 janvier 2010 à l'encontre du GIE INFOGREFFE, Vu ses dernières conclusions déposées le 24 mai 2011sous le nom

En ce qui concerne le surplus des conclusions : 3.

Elle soutient que : - la motivation du jugement attaquée est erronée ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation ; - elle est

Sur les conclusions tendant à l’annulation du refus de séjour : 6.

Par conclusions du 8 janvier 2026, M.

Dans ses conclusions transmises le 12 mai 2017, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, M. O... P... et Mme B...

et qu'il a cotisé à l'assurance chômage de façon erronée, et il a en effet commis une erreur dans la détermination de sa catégorie juridique, il s'en suit que son système d'affiliation est erroné, c'est

; - prononcer en conséquence la nullité de la clause d'intérêt de ce prêt ; - déchoir le prêteur de son droit à la perception des intérêts à compter de la date de conclusion du contrat ; - dire en

2017, statuant à nouveau, rejeter la demande de constatation de caducité de la déclaration d'appel, déclarer recevable ses conclusions, déclarer irrecevable la demande de liquidation d'astreinte, débouter

[X] le 09 mars 2026, déposé de nouvelles conclusions au fond.

[W], du 12 février 2025 et en date du 13 février 2025 pour ce dernier, Vu les conclusions d'appelant au fond remises au greffe par RPVA le 27 février 2025, Vu les conclusions au fond des intimés

remises par la voie électronique le 3 février 2026 par Mme [B] [J], appelante à titre principal, intimée à titre incident, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions

Par conclusions remises au greffe le 10 mai 2024 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel, Mme [Y] demande à la cour de : - réformer le