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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48775
6 octobre 2025
L'appelant rétorque qu'en l'absence d'information précise et personnelle de son employeur sur la dangerosité de l'amiante, il n'avait pas conscience des risques qu'il encourait en utilisant de tels matériaux
68e49e84bf7d454f9ee4877b
3e chambre
603332e9509df8a3db47b19a
7 septembre 2017
L'obligation s'adresse à des investisseurs expérimentés capables d'apprécier la nature des risques inhérents aux produits dérivés.
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90018
10 décembre 2012
, vous êtes restée indifférente et avez répondu par des ricanements et propos ironiques et impolis, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de vous rappeler à l'ordre, j'ai tenté avec vous une prise de conscience
6031fa4e925cec32b32b9db2
24 mai 2018
et alors qu'il a été constaté qu'ils ne disposaient pas d'une information essentielle sur les caractéristiques de leurs investissements et qu'il n'est donc pas établi qu'ils avaient parfaitement conscience
6253ca42bd3db21cbdd8a7d2
6 décembre 2007
Subsidiairement, elle fait valoir qu'elle n'a pas manqué à son devoir d'information, le risque associé au fil de rétention n'ayant été identifié qu'en 1994.
19e chambre
652f79b3b053208318995cf3
11 octobre 2023
Il soutient avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir le risque d'accident.
Pôle 5 - Chambre 6
6163bf273aeb4b683cf414be
10 septembre 2010
un jour de bourse après la constatation du défaut de couverture , la société pourra procéder , sans mise en demeure préalable, au rachat des instruments financiers vendus et non livrés aux frais et risques
Chambre sociale-2ème sect
631addfaf575634f1371ed2c
8 septembre 2022
La société INITIAL considère que le salarié n'est pas capable de se remettre en question quant à sa conduite qu'elle juge dangereuse, n'a pas conscience des risques et de la notion de danger, n'exprimant
Chambre 1-2
68676be3fdaf41a8356be6fd
3 juillet 2025
Au demeurant, leur conseil avait conscience du risque de caducité totale des déclarations d'appel, encouru du fait de cette indivisibilité du litige, puisqu'alors qu'un simple 'avis de caducité partielle
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
le propos général de l'intéressé dans ses écritures, largement exonératoire de sa responsabilité dans la survenue des faits à l'origine de la sanction en litige, ne traduit pas de réelle prise de conscience
Chambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
ainsi chargées glissent et chutent à l'occasion de leur chargement sur les wagons constitue un élément supplémentaire de nature à retenir sa responsabilité pénale, dès lors qu'il avait parfaitement conscience
64acf3f303c09105db6c0578
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695c
11 juillet 2025
individus au niveau -5 et les avoir poursuivis dans l'escalier jusque sur la voie publique où un individu dissimulé sous un échafaudage lui a porté un coup avec un objet au niveau de l'épaule, * la conscience
2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c75f
24 octobre 2025
; 2° évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° combattre les risques à la source ; 4° adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
Pôle 6 - Chambre 12
63c256cb0bfda47c900760d5
13 janvier 2023
Il ajoute que la S.A.S. [16] avait nécessairement conscience du danger des fonctions attribuées puisqu'il est indiqué l'existence d'un risque lié à la profession, à savoir des blessures diverses, nécessitant
60325718c2e6448c790192b4
22 février 2018
Numérique, - qu'aucun élément du dossier ne vient accréditer la thèse selon laquelle la situation de la Direction dans laquelle travaillait [N] [O] aurait dû mécaniquement conduire la Poste à prendre conscience
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2c26796eb4b748562999
14 octobre 2025
Il s'en déduit que l'employeur avait conscience ou aurait dû avoir conscience du risque de chute et de glissade de ses salariés dans les toilettes dont le système d'évacuation était régulièrement défaillant
62c91a52f3eafe9fcf075e30
7 juillet 2022
défaut d'exposition au risque.
4ème Chambre Section 3
6969f234cdc6046d477eb793
15 janvier 2026
Par des motifs pertinents que la cour adopte le premier juge a retenu sur la conscience du danger que la société [17] 'ne pouvait ainsi ignorer que son personnel de bord était exposé à un risque particulier
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