réputé démissionnaire de ses fonctions de président de conseil d'administration, et, à l'unanimité, a mis fin également à son mandat de directeur général ; que Monsieur [K] [D] a été nommé, à l'unanimité

ASTEN ; Attendu qu'il convient de rappeler que la procédure de contestation des honoraires suivie devant le premier président de la cour d'appel est une procédure orale ; que dès lors les fins de non

AUDIT ASSOCIES MEDITERRANEE S.C.I.

la procédure de concertation menée, les points soulevés lors de la concertation, les demandes des afficheurs et des entreprises locales et les remarques des personnes publiques associés et cette phase

- signé par Marie-Paule ALZEARI, et par Sophie CAPITAINE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE : L'Association Comité de Concertation et de Coordination de

- Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

[AA] [GG], et les conseillers en gestion de patrimoine, - dire que M. [AA] [GG], de concert avec M.

Une surcote de moindre liquidité de 20 % a été appliquée et n'est pas contestée.

Celui-ci, après avoir tenté un traitement médicamenteux, a proposé, lors d'une consultation du 8 octobre 2009, une intervention chirurgicale.

En l'espèce, il est constant que M.

- que les consorts [H] n'auraient jamais accepté une diminution du prix plus importante que celle déjà consentie.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier du prononcé ENTRE : G.A.E.C

La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.

ayant une existence reconnue à la date de création de l’association communale de chasse agréée (ACCA) et les associations créées postérieurement, qu’il convient tout d’abord d’apprécier si une telle différence

L'association [Établissement 1] conteste les allégations non démontrées de monsieur [F] concernant l'accusation de la direction qu'il aurait contribué à la perte financière de l'établissement et à la rumeur

[K] ne pouvait prendre seul cette décision qui requérait en fait l'unanimité des associés ; qu'ainsi M.

En l'absence d'un tel accord, l'argent placé sur ce compte peut être retiré à tout moment par cet associé sans que l'on puisse lui opposer la moindre contestation.

Madame CARTHE MAZERES, Conseiller assistés de Madame LASSERRE, Greffier, présent à l'appel des causes.

Elle fait valoir que la décision d'acquisition a été prise à l'unanimité des associés de la société GK, le 4 avril 2022, ces derniers ne pouvant dès lors invoquer leur ignorance de la vente intervenue.