RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 logements

La SARL Carros Construction a relevé appel de cette décision le 9 avril 2024.

, immatriculée le 1er décembre 2021, exerce une activité d'entreprise de construction.

. *** FAITS ET PROCEDURE Suivant marché de travaux privés du 18 juin 2008, [J] [K] a confié à la société MF3A la construction de deux villas à EZE

[O] [R], des constructions édifiées par la SCCV Jules Verne sur son terrain situé [Adresse 3], objet de la vente du 24 mars 2009. - ordonné le transfert au profit de M.

La décision condamne en outre à titre provisionnel la SCI du Pôle à payer à la société Comet's la somme de 80 000 €. La décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.

Les travaux de construction ont révélé la présence de mercure, ce qui a conduit à la suspension des travaux.

Sur les conclusions de la société G3C tendant au versement d'une provision : 5.

Y... a fait assigner en référé le 30 mars 2010 la société KLV Constructions devant le conseil de prud'hommes d'Angers en paiement d'une provision d'une créance salariale.

[R] [C] à garantir la S.A.S Les Demeures Occitanes Constructions de l'intégralité de cette condamnation condamne la S.A.S Les Demeures Occitanes Constructions à payer à M.

de maison individuelle, ordonné une expertise construction, condamné in solidum M.

[T] [L] les sommes suivantes : - 146 149,88 euros HT, plus TVA au taux en vigueur au jour du jugement et indexation de la somme sur l'indice BT01 du coût de la construction depuis le dépôt du rapport

Le constructeur a donc présenté à l'encaissement le chèque d'acompte qui a été rejeté pour défaut de provision.

Sur la demande de provision : Le premier juge a condamné la SCP Bottraud-Barbaroux à payer aux époux [M] une provision de 200 000 € à valoir sur le coût des opérations de démolition et de reconstruction

L'étude a conduit à l'établissement de trois devis pour la construction des trois chalets, pour des coûts respectifs de 1 312 038,73 € HT, 695 592,80 € HT, 1 397 799,67 € HT.

OBJECTIF CONSTRUCTION 77 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Esnault Me [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

, le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre a : - rejeté la demande de jonction avec une instance opposant la SARL Persée à la SAS Caraïbes Management et Construction, ci-après CMC, - condamné

d'annulation ou de réformation et que l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Or il ne résulte pas de ces écritures que la société Gold concept a fait valoir des observations sur l'exécution provisoire. 11.

Par ailleurs, il résulte du 6°) du contrat de bail à construction que 'le preneur devra pendant tout le cours du bail, conserver en bon état d'entretien les constructions édifiées et tous les aménagements