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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fd94b25cc6841330de4710d
4 mars 2020
La SA Transdev IDF conteste la contradiction alléguée entre ses plannings et les contrats de mission.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0e78c25a97f0381f56e4
19 septembre 2013
'LANGUES ET AFFAIRES INTERNATIONAL', qui confirme que sa dénomination est la nouvelle dénomination de la SAS LINGUAPHONE FRANCE ayant, à l'origine, embauché Monsieur [G], ne conteste pas sa qualité d'employeur
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb69e8d851db4845c2752d
13 mars 2019
O... a débuté une collaboration ave la société RADIO FRANCE INTERNATIONALE en décembre 1999 en qualité de journaliste pigiste sans contrat écrit; il n'a pas bénéficié de l'intégration prévue par l'accord
19e chambre
5fdb16cdc5a1b6ab5e946599
10 avril 2019
[Y] [R] a été embauché à compter du 30 mai 2008 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité 'd'agent de sécurité incendie' par la société Enyos Sécurité et a été affecté sur le site de la
Chambre sociale
69d88ceccdc6046d47bb22f8
9 avril 2026
Fin septembre 2022, l'employeur a transmis au salarié un bulletin de salaire du 1er au 16 septembre 2022, considérant avoir rompu le contrat le 16 septembre 2022.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e8609acdc6046d47198c7f
21 avril 2026
[A] (le salarié) a été engagé par l'entreprise de travail temporaire [2] (la société, l'employeur) et a été mis à disposition de la société [3], en qualité d'ouvrier non-qualifié, depuis le 2 juin 2014
Protection sociale
5fdb46eac69ff624d078a290
26 mars 2019
. ******************** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [L] a été embauché par la Société ADECCO, en qualité de tuyauteur monteur électricien, dans le cadre d'un contrat de mission, à compter du
5fd972e31e652d5ffd1ebdc6
29 janvier 2020
Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur [M] [D] a été engagé par la société Colas Rail en qualité d'agent de man'uvre à compter du 17 novembre 2006.
5fd9a033eb545b9311c3d1c0
19 décembre 2019
[Y] [N] a été engagé par la SA DIAC en qualité de conseiller commercial cadre coefficient 300 par contrat de travail à durée déterminée du 4 octobre 1999 au 30 avril 2000 puis du 2 mai 2000 au 31 mars
69fd7afbcdc6046d4703db7a
5 mai 2026
[D] (le salarié, l'assuré) a été engagé par la société [1] (la société, l'employeur), en qualité de préparateur de commandes.
5fd92d0f4c187d0c33a67a82
25 mai 2020
L'employeur a contesté le bien fondé des demandes et a également sollicité à titre reconventionnel le remboursement de commissions, et des dommages et intérêts (pour man'uvres déloyales) ainsi qu'une remise
Chambre 4-2
5fd9847a48c00973f05e9a81
17 janvier 2020
L'association CCO a contesté l'analyse de l'Inspection du travail sur le transfert du contrat de travail de Mme [U] [E] et des autres salariés concernés et a exercé un recours hiérarchique contre la décision
6a225c1ecdc6046d4738185d
4 juin 2026
Le 10 septembre 2022, l'employeur a adressé au salarié les documents de fin de contrat.
5fdc91a2c07347b4add33717
14 novembre 2018
X... a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 19 décembre 2014, pour obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail
Chambre 4-8a
69f2ed9ecdc6046d470d5404
23 avril 2026
[N] [X], employé en qualité de lamineur par la société [2] (créée par la société [3]) aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS [1] (dite ensuite la société), a adressé à la CPAM des Bouches-du-Rhône
Chambre 4-1
69ef203dcdc6046d47b069bf
24 avril 2026
Après un second contrat à durée déterminée, elle a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société [1] le 01 juin 2020 toujours en qualité d'aide-soignante, moyennant une rémunération
6ème Chambre
5fca5795e3778d1fbd1704b8
19 novembre 2020
à durée indéterminée en date du 22 mai 2012, Madame [C] [E] exerçait à compter du 1er juin 2012 en qualité de directrice de cabinet auprès de Maître [S] [R], avocat, au sein de la Selarl Cotessat-[R]
Chambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
5e Chambre
5fdc16cf3132893b214b9e44
20 décembre 2018
d'agent à domicile, indice 255A, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel.
Chambre Sociale
6a1a7889cdc6046d477529ce
26 mai 2026
gère des logements accueillant des personnes âgées, en qualité d'employée administrative, niveau E1 de la convention collective de l'immobilier.
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