L'activité de la société Pages Jaunes la fait relever de la convention collective nationale de la publicité française mais elle applique également celle des VRP pour les personnels concernés ainsi qu'une

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Cette relation de travail est soumise à la convention collective nationale de la Caisse nationale du CRÉDIT AGRICOLE.

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Par un jugement n° 202127 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Elle estime que ce type de contrat a été validé par la législation et différentes conventions collectives, et qu'il constitue non pas un renoncement à un avantage tiré du statut des mineurs ou d'une convention

Il était opérateur de conversion à l'aciérie (1 et 2) et à terminé chef d'atelier aux réfractaires.

et de la jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 17 février 2021, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de reconstituer sa carrière, de procéder au recalcul de ses droits

Vous avez évoqué semble-t-il le fait que la convention collective le permettait, je vous signale que la convention collective permet aussi de décompter ce temps en temps de travail effectif comme vous

Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Par ordonnance du 7 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2024 à 12h00.

Par ordonnance du 28 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2024 à 12h00.

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 dont l'objet est de compenser le surcoût du repas consécutif au déplacement (Soc., 17 décembre 2014

collective nationale des organismes de formation et l'accord collectif d'entreprise du 18 mai 1999 de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - requalifié les huit contrats à durée déterminée

La convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, applicable aux salariés de l'URSSAF de Bretagne, a été modifiée par le protocole d'accord conclu par les partenaires

cadres et agents d'exécution relèvent de la convention collective nationale du personnel du 8 février 1957 et cela par application des articles L 123-1 et L 123-2 du code de la sécurité sociale.

Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

[B] [T] a relevé appel le 5 février 2010.

collective nationale des transports routiers et auxiliaires de transport du 21 décembre 1950.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.