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3 329 résultats pour « convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a4b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] née le 01 Mai 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN Associés, , avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e888

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f59

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle dirigeait alors une équipe de 5 personnes. Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale des sociétés d'assurances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be4b

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice ... 13006 MARSEILLE 06 représentée par Maître Christine SCELLIER-FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame Marie Laure

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c94fcb8dca058e3e782e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ASSURANCE DE PERSONNES, venant aux droits de l'ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, demeurant 21, rue Lafitte - 75009 PARIS CEDEX représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS substitué

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b34

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La société soutient que : - la possibilité de convenir d'un forfait-jours est prévue par l'avenant 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail, annexé à la convention collective nationale des avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163de1ee9a173d6d859cd66

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

collective nationale des personnels des agences générales d'assurances, sous astreinte de 10 euros par jour de retard - rejeté toutes autres demandes principales et reconventionnelles - condamné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738464

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Dans son préambule, l'accord collectif national du 18 juillet 1963 mis à jour le 1er mars 2008, rappelle que ce statut spécifique de gérant mandataire résulte du fait que vis-à-vis de la clientèle, il

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711165

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

collectif territorial fixant une valeur du point unique pour le personnel visé ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d04c98d7205c9083d35

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Article 85. - Interprétation de la convention collective".

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2653bcaf505db696bbd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants. La société compte plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e88c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6acc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, - qu'il n'est jamais fait référence à des services aux entreprises, - qu'en outre, elle est soumise à la convention collective des entreprises de services à la personne et non pas à une convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c873

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Collective de la métallurgie).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af8

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdadd0ddf06aa6fd3c64d65

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

L'entreprise compte plus de onze salariés et relève de la convention collective nationale des cabinets d'architecte. M. [T] a été élu délégué du personnel le 24 juin 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331320d2ca98850d8d389c

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

, assisté de Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e89e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb61e547983b3fee0074fe

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Elle appliquait la convention collective nationale des entreprises de prévention sécurité.

Source officielle

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