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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
603415ce552e0a059ef8e04d
7 février 2017
: Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150793 Représentant : Me Céline LOISEL de la SELARL GINISTY MORIN
Pôle 1 - Chambre 9
68cb9364cec9e28b92f668bb
14 janvier 2025
de correspondances, rendez-vous, appels téléphoniques, correspondances, photocopies, fax, mail, pour un temps passé entre 15 et 18 heures + journée à l'extérieur au taux horaire de 270 euros; Cette
Pôle 5 - Chambre 5
61626b9ae62f7c490f224ef5
7 novembre 2013
au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée de Me Alain CIEOL de l'Association BCMH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, PB 3 INTIMÉE SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE [Localité 3
68afe299098ed4b8b75469c0
17 janvier 2025
SELARLU [N] AVOCAT à verser à M.
1ère Chambre
62c52956a2c42363790796be
5 juillet 2022
[V] [S] aux dépens de l'instance avec distraction au profit de maître Isabelle Bressieux, avocat, - condamné M. [V] [S] à payer à M.
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86869
25 mars 2003
Y..., cet échange permettait de tracer une ligne droite de séparation entre les deux fonds pour en permettre une exploitation plus rationnelle ; Le litige est né en 2000 lorsque le bailleur a notifié
1re chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74bd
4 avril 2024
de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [S] [V]
6253cde9bd3db21cbdd94ef7
2 juillet 2021
de la responsabilité contractuelle à lui payer la somme de 291 600 euros à titre de dommages-intérêts correspondant au montant de la clause pénale qui aurait été convenue entre les parties si une promesse
69d895c2cdc6046d47bc14b9
9 avril 2026
A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation. » 18.
6253c917bd3db21cbdd87344
14 octobre 2004
Les comptes pour la saison 1995, à travers les échanges de correspondances postérieurs rédigés au cours de l'été 1996, révèlent que quatre tableaux ont été vendus et réglés, mais ce décompte non produit
6253c910bd3db21cbdd87207
6253cc35bd3db21cbdd8f782
21 février 2012
Y... lui a réclamé des honoraires, d'un montant de 10 000 €, ramené à 8000 €, puisqu'il avait oeuvré pour lui ; que certes les échanges de courriers entre MM.
Chambre Premier Président
6451fba348616ed0f8cd514c
2 mai 2023
De plus, les échanges de sms attestent la tenue d'un rendez-vous physique entre M.
Chambre sociale section 1
6352367c8c924eadffcc46b5
20 octobre 2022
' Il ressort des échanges entre les parties les points suivants : Par courriel du 10 novembre 2017, le dirigeant de la SAS Cities Program, M. [J], a écrit à M.
Chambre civile
679b15a991bdc4437536538c
21 janvier 2025
SOCIETE MODERNE DE TRANSIT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Franck GUENOUX, avocat plaidant au barreau de ROUEN COMPOSITION
3ème Chambre Commerciale
695e04f875782d5f060c0260
6 janvier 2026
frais correspondants (273,41 euros).
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413610
29 avril 2024
: 667 Représentant : Me Emmanuelle METGE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1875 substitué à l'audience par Me Lina MANSOURI, avocat au barreau de PARIS APPELANT ************
6253c8b7bd3db21cbdd860c1
29 avril 2002
La C... - 72800 LE LUDE représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me Elise HERON, avocat au barreau du MANS Madame Chantai A...
3e chambre civile
6789f6ff39ae1759ccf60626
16 janvier 2025
au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Juliane POINTEAUX,
6253c9dabd3db21cbdd895e4
25 avril 2007
L'article 10 de la loi du 31 Décembre 1971 dispose que "à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de
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