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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

603415ce552e0a059ef8e04d

Appel

7 février 2017

7 février 2017

: Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150793 Représentant : Me Céline LOISEL de la SELARL GINISTY MORIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb9364cec9e28b92f668bb

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de correspondances, rendez-vous, appels téléphoniques, correspondances, photocopies, fax, mail, pour un temps passé entre 15 et 18 heures + journée à l'extérieur au taux horaire de 270 euros; Cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61626b9ae62f7c490f224ef5

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée de Me Alain CIEOL de l'Association BCMH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, PB 3 INTIMÉE SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE [Localité 3

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe299098ed4b8b75469c0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SELARLU [N] AVOCAT à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52956a2c42363790796be

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[V] [S] aux dépens de l'instance avec distraction au profit de maître Isabelle Bressieux, avocat, - condamné M. [V] [S] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86869

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Y..., cet échange permettait de tracer une ligne droite de séparation entre les deux fonds pour en permettre une exploitation plus rationnelle ; Le litige est né en 2000 lorsque le bailleur a notifié

Source officielle
CA

1re chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74bd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [S] [V]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef7

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

de la responsabilité contractuelle à lui payer la somme de 291 600 euros à titre de dommages-intérêts correspondant au montant de la clause pénale qui aurait été convenue entre les parties si une promesse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895c2cdc6046d47bc14b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation. »  18.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87344

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Les comptes pour la saison 1995, à travers les échanges de correspondances postérieurs rédigés au cours de l'été 1996, révèlent que quatre tableaux ont été vendus et réglés, mais ce décompte non produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87207

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Les comptes pour la saison 1995, à travers les échanges de correspondances postérieurs rédigés au cours de l'été 1996, révèlent que quatre tableaux ont été vendus et réglés, mais ce décompte non produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f782

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Y... lui a réclamé des honoraires, d'un montant de 10 000 €, ramené à 8000 €, puisqu'il avait oeuvré pour lui ; que certes les échanges de courriers entre MM.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6451fba348616ed0f8cd514c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

De plus, les échanges de sms attestent la tenue d'un rendez-vous physique entre M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367c8c924eadffcc46b5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

' Il ressort des échanges entre les parties les points suivants : Par courriel du 10 novembre 2017, le dirigeant de la SAS Cities Program, M. [J], a écrit à M.

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a991bdc4437536538c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SOCIETE MODERNE DE TRANSIT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Franck GUENOUX, avocat plaidant au barreau de ROUEN COMPOSITION

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CA

3ème Chambre Commerciale

695e04f875782d5f060c0260

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

frais correspondants (273,41 euros).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413610

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

: 667 Représentant : Me Emmanuelle METGE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1875 substitué à l'audience par Me Lina MANSOURI, avocat au barreau de PARIS APPELANT ************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c1

Appel

29 avril 2002

29 avril 2002

La C... - 72800 LE LUDE représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me Elise HERON, avocat au barreau du MANS Madame Chantai A...

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CA

3e chambre civile

6789f6ff39ae1759ccf60626

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Juliane POINTEAUX,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e4

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

L'article 10 de la loi du 31 Décembre 1971 dispose que "à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de

Source officielle

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