Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les

BRUNET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024 en audience publique devant M.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Rhône n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Février 2024, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Greffier, lors des débats : M.

Vu les autres pièces du dossier.

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre et par Jeanne BELCOUR, greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** Mme [Z] est propriétaire d'un appartement situé au

A et son conseil ont présenté leurs observations à l'audience devant le tribunal et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une autre décision au fond aurait pu être rendue. 5.

judiciaire devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre ATTHENONT, Premier Président Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller Madame Nicole

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Mai 2023, devant : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément

ses éventuelles observations ; Dit qu'il sera tiré toute conséquence du défaut de production à cette date d'un décompte conforme ; Dit que le présent vaut convocation des parties et de leurs avocats

Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de présentation de la carte communale de Saint-Agnan que le parti d'aménagement retenu par les autorités communales repose sur une densification

le 16 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre, chargée du rapport.