CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00414_20250304
4 mars 2025
La société Allis relève appel du jugement du 15 décembre 2023 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande indemnitaire.
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651b7
5 juillet 2023
[T] [A] en leurs demandes formées à l'encontre de Monsieur [P], ces demandes ne se heurtant aucunement à l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt de la Cour d'appel de Pau du 10 janvier 2022 s'agissant
DCA_24NT00403_20250304
DCA_24NT00415_20250304
La société Allis à relève appel du jugement du 15 décembre 2023 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande indemnitaire.
DCA_24NT00405_20250304
2ème CHAMBRE CIVILE
6870a18b5b6604a26aae89b3
10 juillet 2025
[T] demandent au conseiller de la mise en état: - de juger qu'ils s'en rapportent à la sagesse de M. le premier président quant au mérite et au bien fondé des demandes en déclaration d'irrecevabilité
1ère Chambre
637dc8ab14982305d4c20328
25 octobre 2022
La société Sigmagas Shipping a soutenu au principal que l'opposition formée contre l'ordonnance du juge commissaire ne se fondait sur aucun texte et qu'elle était irrecevable ; elle a subsidiairement soutenu
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c04
2 mai 2017
civile, Ce aux motifs : - que les moyens avancés par le demandeur ont pour objet le sursis à statuer du jugement, et ne sauraient venir à l'appui d'une demande d'autorisation d'interjeter appel immédiat
Chambre civile 1-6
6960aac5cdc6046d47b7497b
8 janvier 2026
provisoire de droit ; -infirmer le jugement du 20 décembre en ce qu'il a rejeté les demandes reconventionnelles de la société Uniper Global Commodities ; Statuant à nouveau sur ce chef de jugement
Pôle 4 - Chambre 5
6932b2e472f940f4b6c9fe72
17 janvier 2024
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
Pôle 5 - Chambre 2
652a309e7ed1ea831811253a
13 octobre 2023
Si le défendeur n'a ni son domicile ni un établissement sur le territoire d'un État membre, ces procédures sont portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le demandeur a son
1ère chambre 1ère section
6163c644f3112a7c5868748e
10 décembre 2009
saisi le tribunal de grande instance de Nanterre qui, par jugement du 21 janvier 2003, a rejeté le recours formé et condamné le demandeur aux dépens.
Pôle 1 - Chambre 9
65166df0788aac83189ea669
6 septembre 2023
Vu le recours formé par : La SELASU CABINET COLL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Demandeur au recours, contre
67f8af57b5ff6e72c9612530
10 avril 2025
[I] à payer aux époux [H], ensemble, la somme de 30 000 euros au titre de la clause pénale et a rejeté le surplus de leur demande, - débouté les époux [H] de leurs demandes dirigées contre la Selas [
2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605e6
16 janvier 2025
Par jugement en date du 7 juillet 2010, le tribunal de grande instance de Toulouse a rejeté la demande en nullité des libéralités formée à l'encontre des consorts [T].
CHAMBRE SOCIALE C
6034c189a8ab3dac9b38c889
30 septembre 2016
n'est accordé par les statuts du SNCA à son secrétaire général, et que, contrairement aux allégations adverses, aucun pouvoir spécial n'a été communiqué au premier juge avant ouverture des débats le 21
3ème Chambre
635b71f6b201587f74be0310
27 octobre 2022
après avoir conclu au fond et qu'il avait déjà contesté la mesure d'exécution forcée devant le juge de l'exécution en se prévalant de cette nullité.
TROISIEME CHAMBRE
64a7b0093bcaf505db696619
6 juillet 2023
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formées par elles et contre elles en la même qualité.
3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e041
24 avril 2025
[R] a interjeté appel de ce jugement. Ses premières conclusions au fond sont du 10 janvier 2025.
Pôle 4 - Chambre 8
651e538ea81daa831884f58c
4 octobre 2023
[T] [R], et dire ALLIANZ recevable et fondée en sa demande de révision ; - rétracter par suite les dispositions passées en force de chose jugée de l'arrêt du 4 juillet 2017; - dire et juger que
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