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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd4f
9 octobre 2025
[R] expose qu'il souhaite se désister de l'instance et qu'il s'agit d'un désistement d'instance et d'action. La CPAM ne s'oppose pas au désistement demandé par M.
Chambre 1-5DP
6704cb732f5f3246ff381562
7 octobre 2024
[I] ne dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action le 17 juin 2024 mais ont présenté une défense au fond.
Chambre sociale 4-5
6969d6b5cdc6046d477b6e3b
15 janvier 2026
[Y] demande au conseiller de la mise en état de : - donner acte à la société [5] de son désistement, - lui donner acte de son désistement de l'appel incident, - constater en conséquence le dessaisissement
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f665c
5 avril 2024
Ainsi, lorsque le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, le désistement est parfait et produit son effet extinctif dès le moment où il
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01867_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la SCI Domar déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
ORCA_21VE01868_20230126
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la SAS Clamart Victor Hugo déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1fb907cdc6046d47e91adb
2 juin 2026
Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de l'appel et de constater en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, sans que ce désistement puisse emporter, au regard
Chambre civile Section 1
6a210e02cdc6046d4709a35a
3 juin 2026
Il convient donc de donner acte à l'appelante de ce désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69f446ebcdc6046d472ed58d
30 avril 2026
[F] a saisi directement le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux lequel par ordonnance de dessaisissement du 17 juillet 2023 a constaté le désistement du requérant. M.
Chambre civile Section 2
68f9b8310a84a5e5f002183c
15 octobre 2025
[E] [M] de ce désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. Ce désistement d'opposition emporte acquiescement à l'arrêt attaqué.
Pôle 6 - Chambre 5
662b43f0fe25450008314b62
25 avril 2024
En l'espèce, Mme [M] [I] épouse [S] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f0fe25450008314b64
MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [E] [G].
662b43f0fe25450008314b66
MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [V] [P].
662b43f0fe25450008314b68
En l'espèce, Mme [G] [C] épouse [R] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f0fe25450008314b6c
En l'espèce, Mme [Y] [R] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [Y] [R].
662b43f0fe25450008314b70
En l'espèce, Mme [B] [J] épouse [R] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f0fe25450008314b72
En l'espèce, Mme [N] [J] épouse [C] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f0fe25450008314b74
En l'espèce, Mme [J] [F] épouse [X] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f0fe25450008314b76
En l'espèce, Mme [M] [K] épouse [S] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f1fe25450008314b78
MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [W] [I].
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