CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd4f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] expose qu'il souhaite se désister de l'instance et qu'il s'agit d'un désistement d'instance et d'action. La CPAM ne s'oppose pas au désistement demandé par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb732f5f3246ff381562

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[I] ne dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action le 17 juin 2024 mais ont présenté une défense au fond.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969d6b5cdc6046d477b6e3b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Y] demande au conseiller de la mise en état de : - donner acte à la société [5] de son désistement, - lui donner acte de son désistement de l'appel incident, - constater en conséquence le dessaisissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ed74ef9f00086f665c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi, lorsque le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, le désistement est parfait et produit son effet extinctif dès le moment où il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01867_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la SCI Domar déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01868_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la SAS Clamart Victor Hugo déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb907cdc6046d47e91adb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de l'appel et de constater en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, sans que ce désistement puisse emporter, au regard

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210e02cdc6046d4709a35a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il convient donc de donner acte à l'appelante de ce désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69f446ebcdc6046d472ed58d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] a saisi directement le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux lequel par ordonnance de dessaisissement du 17 juillet 2023 a constaté le désistement du requérant. M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68f9b8310a84a5e5f002183c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[E] [M] de ce désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. Ce désistement d'opposition emporte acquiescement à l'arrêt attaqué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f0fe25450008314b62

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [M] [I] épouse [S] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f0fe25450008314b64

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [E] [G].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f0fe25450008314b66

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [V] [P].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f0fe25450008314b68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [G] [C] épouse [R] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f0fe25450008314b6c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [Y] [R] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [Y] [R].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f0fe25450008314b70

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [B] [J] épouse [R] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f0fe25450008314b72

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [N] [J] épouse [C] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f0fe25450008314b74

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [J] [F] épouse [X] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f0fe25450008314b76

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [M] [K] épouse [S] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f1fe25450008314b78

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [W] [I].

Source officielle

Page 24 sur 1231

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.