La décision a été mise en délibéré au 7 mai 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale 6.

Par un jugement n° 1903039 du 22 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Elle ajoute que ses disponibilités se limitent, à ce jour, à la somme de 58,15 euros.

Cette demande ne donnera donc pas lieu à mention au dispositif.

Par une décision du 18 avril 2019, la CNRACL a de nouveau refusé de faire droit à la demande de mise à la retraite pour invalidité de Mme B....

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2024 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21

de mise à la retraite pour invalidité et que la période de disponibilité d'office, déjà renouvelée deux fois, devait parvenir à son terme le 11 septembre 2021.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.

novembre 1998, dans un litige l'opposant à la société MAX PAX FRANCE et la société KRAFT JACOBS SUCHARD, et qui, sur la demande de Madame Emilia X... en "paiement de dommages intérêts pour non mise en

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2022 et le 23 janvier 2023, le préfet de la Savoie demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 février 2024 et 16 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d’annuler

Dans ses conclusions déposées le 25 avril 2013 et dont son avocat s'est prévalu à l'audience, la société Chamdis demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de débouter Mme [B] [Y] de toute ses demandes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 et des mémoires enregistrés les 7 février et 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande à la cour, dans le dernier

Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 18 avril 2023, M.

Par un jugement n° 1905127 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M.

II- Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le maire de la commune de Rillieux-la-Pape l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande n° 2100112 présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Caen.

[U] a, par déclaration déposée au greffe de la cour le 8 décembre 2022, relevé appel de cette décision faisant valoir qu'il a été mis en disponibilité d'office de la police nationale puis retraité à la

des 6 septembre 2018 et 27 novembre 2018, l'a placé en disponibilité d'office et a implicitement rejeté sa demande de congé de longue durée.