de dommages et intérêts dirigée contre la C.C.M., -débouté la C.C.M. de sa demande reconventionnelle à l'encontre de M. et Mme Y..., -déclaré la C.C.M. mal fondée en son appel en garantie contre Me A

demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné la société Atradius credito y caucion sa de seguros y raseguros

Le 16 janvier 2017, Madame K... a assigné la CRCAM devant le tribunal de grande instance de Tours afin de voir juger éteintes ses créances ou, subsidiairement d'obtenir sa condamnation, sur le fondement

[H] a formé des demandes reconventionnelles en paiement du crédit-vendeur et en garantie de ses engagements de caution de la société Skill informatique. Par exploit du 24 mars 2021, M.

Il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

[X] a été débouté de sa demande tendant à voir dire inexistante la créance du prêteur par une décision au fond passée en force de chose jugée laquelle ne peut être remise en cause par une prétendue fin

En l'espèce, il n'est pas fait état d'une convention conclue entre la caution et la débitrice prévoyant qu'en cas de recours personnel de la caution, la dette produira intérêts au taux contractuel.

à la cour, à titre liminaire, de déclarer irrecevable et infondée la demande reconventionnelle de Monsieur [C] [Y], à titre principal, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, sauf

Sur les demandes reconventionnelles : M.

Concernant la demande reconventionnelle de Maître [U] pour procédure abusive, l'appelante indique que la procédure n'a fait que confirmer que le bail était résilié depuis la première ordonnance de référé

A titre subsidiaire, il forme une demande reconventionnelle de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa défection.

Aux termes de ses conclusions transmises par la voie électronique le 24 juillet 2024, il demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande reconventionnelle en paiement

si ces faits, à défaut de caractériser une faute grave, comme le prétend l'employeur, ne constituent pas néanmoins une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Par acte extra judiciaire du 17 octobre 2024, Madame [L] a fait assigner les consorts [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Dieppe, afin de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire

Il a rappelé que la demande reconventionnelle tendant à la condamnation de la banque au paiement de sommes a raison de fautes qu'elle aurait commises, n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'exécution

Par jugement du 15 mai 2007, le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN a : - débouté Madame Corinne X... de ses demandes faisant droit à la demande reconventionnelle, - condamné Madame X... à payer à la SAS

A l'appui de ses demandes l'appelante fait valoir pour l'essentiel que M.

Pour autant, en application de l'article L. 622-22 du code de commerce, ce délai a recommencé à courir lorsque le créancier poursuivant a déclaré sa créance, le 21 septembre 2009.

Le Crédit lyonnais a déclaré sa créance au passif de la procédure collective et, par acte de commissaire de justice en date du 8 août 2022, a fait assigner en intervention forcée devant le tribunal judiciaire

Sur la demande de M. [F] [X] tendant à être indemnisé de la faute contractuelle commise par la banque M.