Sur les autres demandes : Il y a lieu de faire droit à la demande tendant à la délivrance au salarié des bulletins de salaire et des documents sociaux conformes à la présente décision.

[A] [O] et [W] [R] une attestation d'assurance chômage conforme à la décision, sans qu'il y ait lieu d'ordonner une astreinte, - débouté Mmes [P] [B], [S] [B], [F] [C], [I] [H], [Q] [J], [G] [U] et

que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment

Le jugement est confirmé de ce chef, mais infirmé en ce qu'il a motivé l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement dans son dispositif par le non-respect des critères d'ordre.

Or, ni les fichiers et documents commerciaux, ni le fichier clients ne lui ont été remis, de sorte qu'elle a été mise dans l'impossibilité d'étudier, d'appréhender et de contrôler non seulement l'étendue

Le jugement sera confirmé de ce chef.

sur la clause de loyauté, - dire et juger licite la clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière figurant dans le contrat de travail, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes

, celle-ci étant attachée à l'infraction et non à l'incarcération.

Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts à ce titre.

[W], et non en annexe de la convention synallagmatique du 27 mai 1993.

en tout ou partie le jugement entrepris et/ou à condamner la [Adresse 11], confirmer le jugement du 15 décembre 2022 en ce qu'il a condamné M.

Ils indiquent que lors de la réception du chantier, ils ont fait part de leur insatisfaction quant à la réalisation des travaux qui ne semblaient pas conformes aux règles de l'art.

Les consorts [R] comme Mme [T] [R] sont à la confirmation de ce chef.

fait l'objet de réserves lors de la livraison, ils dénoncent également des malfaçons et des non-conformités qui sont apparues postérieurement.

rompu, Juger, en toute hypothèse, l'infraction de travail dissimulé non caractérisée.

Le jugement est confirmé de ces chef.

de fin de contrat conformes à la décision à intervenir.

rompu, Juger, en toute hypothèse, l'infraction de travail dissimulé non caractérisée.